Formule de calcul

Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs - Dispositif Scellier

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs - Dispositif Scellier

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2021.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2021-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2021

    def formula_2021_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2021 ''' investissement_2009_2010 = parameters('2009-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2011 = parameters('2011-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2012 = parameters('2012-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier reports = [ 'f7rt', 'f7ru', 'f7rv', 'f7rw', 'f7ym', 'f7yt', 'f7wt', 'f7yn', 'f7yu', 'f7wu', 'f7yo', 'f7yv', 'f7wv', 'f7yp', 'f7yw', 'f7ww', 'f7wx', 'f7wy', 'f7wz', 'f7yb', 'f7yd', 'f7yf', 'f7yh', 'f7lk', 'f7lq', 'f7la', 'f7ms', 'f7mo', 'f7ma', 'f7ll', 'f7lr', 'f7lb', 'f7mt', 'f7mp', 'f7mb', 'f7lo', 'f7lu', 'f7lc', 'f7mu', 'f7mq', 'f7mc', 'f7lp', 'f7lv', 'f7ly', 'f7mv', 'f7mr', 'f7md', 'f7no', 'f7np', 'f7nq', 'f7nr', 'f7ns', 'f7nt', 'f7nu', 'f7nv', 'f7nw', 'f7xa', 'f7xb', 'f7ys', 'f7xc', 'f7xl', 'f7xm', 'f7xn', 'f7ya', 'f7yc', 'f7yg', 'f7yr', 'f7yi', 'f7zi', 'f7uu', 'f7zp', 'f7xp', 'f7yj', 'f7zj', 'f7uv', 'f7zo', 'f7xo', 'f7yk', 'f7zk', 'f7uw', 'f7xq', 'f7yl', 'f7zl', 'f7ux', 'f7ka', 'f7kb', 'f7ha', 'f7hj', 'f7hk', 'f7hn', 'f7hy', 'f7kc', 'f7pc', 'f7kd', 'f7pd', 'f7pe', ] inv_6 = [ 'f7zd', 'f7ze', 'f7zg', 'f7zh', 'f7zn', 'f7si', 'f7sj', 'f7sl', 'f7sq', 'f7sr', 'f7is', 'f7it', 'f7ib', 'f7ic', 'f7iq', 'f7jf', 'f7jg', 'f7le', 'f7lf', ] inv_5 = [ 'f7zc', 'f7zf', 'f7se', 'f7sf', 'f7sh', 'f7sk', 'f7ir', 'f7iu', 'f7iw', 'f7ix', 'f7ia', 'f7ie', 'f7ig', 'f7ih', 'f7je', 'f7jh', 'f7jj', 'f7jk', 'f7ld', 'f7ln', 'f7lx', 'f7lz', ] inv_4 = [ 'f7sd', 'f7sg', 'f7iv', 'f7iy', 'f7iz', 'f7if', 'f7io', 'f7ip', 'f7ji', 'f7jl', 'f7lt', 'f7mg', 'f7mh', ] ri_rep = sum([foyer_fiscal(rep, period) for rep in reports]) base_ri_6 = min_(investissement_2012.plafond, sum([foyer_fiscal(inv, period) for inv in inv_6])) base_ri_5 = min_(investissement_2012.plafond - base_ri_6, sum([foyer_fiscal(inv, period) for inv in inv_5])) base_ri_4 = min_(investissement_2012.plafond - base_ri_6 - base_ri_5, sum([foyer_fiscal(inv, period) for inv in inv_4])) ri_6 = base_ri_6 * investissement_2009_2010.taux_prorogation / 3 ri_5 = base_ri_5 * investissement_2011.taux_prorogation / 3 ri_4 = base_ri_4 * investissement_2012.taux_prorogation / 3 reductions = ri_rep + ri_6 + ri_5 + ri_4 return reductions

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

    • Investissements destinés à la location meublée non professionnelle : Investissements réalisés et achevés en 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2015

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2018

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 et achevés en 2011 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2018

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2018

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : Report de l'année 2018

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale: achat en 2015 de matériaux d'isolation des murs concernant au moins la moitié de la surface des murs

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010 avec promesse d'achat avant le 1.1.2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Report concernant les investissements réalisés en 2009 et achevés en 2013 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2009, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier Inv. Prorogation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier Inv. Prorogation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2020-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2020

    def formula_2020_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2020 ''' investissement_2009_2010 = parameters('2009-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2011 = parameters('2011-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2012 = parameters('2012-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier reports = [ 'f7rt', 'f7ru', 'f7rv', 'f7rw', 'f7ym', 'f7yt', 'f7wt', 'f7yn', 'f7yu', 'f7wu', 'f7yo', 'f7yv', 'f7wv', 'f7yp', 'f7yw', 'f7ww', 'f7wx', 'f7wy', 'f7wz', 'f7gj', 'f7yb', 'f7gl', 'f7yd', 'f7gs', 'f7yf', 'f7gu', 'f7yh', 'f7lg', 'f7lk', 'f7lq', 'f7la', 'f7ms', 'f7mo', 'f7lh', 'f7ll', 'f7lr', 'f7lb', 'f7mt', 'f7mp', 'f7li', 'f7lo', 'f7lu', 'f7lc', 'f7mu', 'f7mq', 'f7lj', 'f7lp', 'f7lv', 'f7ly', 'f7mv', 'f7mr', 'f7wa', 'f7wb', 'f7wc', 'f7wd', 'f7we', 'f7wf', 'f7wg', 'f7no', 'f7np', 'f7nq', 'f7nr', 'f7ns', 'f7nt', 'f7nu', 'f7nv', 'f7nw', 'f7yi', 'f7zi', 'f7zp', 'f7xp', 'f7yj', 'f7zj', 'f7zo', 'f7xo', 'f7yk', 'f7zk', 'f7xq', 'f7yl', 'f7zl', 'f7ka', 'f7kb', 'f7kc', 'f7kd', ] inv_6 = [ 'f7za', 'f7zb', 'f7zm', 'f7zd', 'f7ze', 'f7zg', 'f7zh', 'f7zn', 'f7rj', 'f7rk', 'f7is', 'f7it', 'f7xi', 'f7xj', 'f7jf', 'f7jg', ] inv_5 = [ 'f7zc', 'f7zf', 'f7ri', 'f7rl', 'f7rn', 'f7ro', 'f7ir', 'f7iu', 'f7iw', 'f7ix', 'f7xh', 'f7xk', 'f7je', 'f7jh', 'f7jj', 'f7jk', ] inv_4 = [ 'f7rm', 'f7rp', 'f7rq', 'f7iv', 'f7iy', 'f7iz', 'f7ji', 'f7jl', ] ri_rep = sum([foyer_fiscal(rep, period) for rep in reports]) base_ri_6 = min_(investissement_2012.plafond, sum([foyer_fiscal(inv, period) for inv in inv_6])) base_ri_5 = min_(investissement_2012.plafond - base_ri_6, sum([foyer_fiscal(inv, period) for inv in inv_5])) base_ri_4 = min_(investissement_2012.plafond - base_ri_6 - base_ri_5, sum([foyer_fiscal(inv, period) for inv in inv_4])) ri_6 = base_ri_6 * investissement_2009_2010.taux_prorogation / 3 ri_5 = base_ri_5 * investissement_2011.taux_prorogation / 3 ri_4 = base_ri_4 * investissement_2012.taux_prorogation / 3 reductions = ri_rep + ri_6 + ri_5 + ri_4 return reductions

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2019

    def formula_2019_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2019 ''' investissement_2009_2010 = parameters('2009-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2011 = parameters('2011-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2012 = parameters('2012-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier reports = [ 'f7rt', 'f7ru', 'f7rv', 'f7rw', 'f7ym', 'f7yt', 'f7wt', 'f7yn', 'f7yu', 'f7wu', 'f7yo', 'f7yv', 'f7wv', 'f7yp', 'f7yw', 'f7ww', 'f7yx', 'f7wx', 'f7yy', 'f7wy', 'f7yz', 'f7wz', 'f7gj', 'f7yb', 'f7ha', 'f7gl', 'f7yd', 'f7hd', 'f7gs', 'f7yf', 'f7hf', 'f7gu', 'f7yh', 'f7ln', 'f7lg', 'f7lk', 'f7lq', 'f7la', 'f7ms', 'f7lt', 'f7lh', 'f7ll', 'f7lr', 'f7lb', 'f7mt', 'f7lx', 'f7li', 'f7lo', 'f7lu', 'f7lc', 'f7mu', 'f7mh', 'f7lj', 'f7lp', 'f7lv', 'f7ly', 'f7mv', 'f7zq', 'f7zr', 'f7zs', 'f7zu', 'f7zt', 'f7wa', 'f7wb', 'f7wc', 'f7wd', 'f7we', 'f7wf', 'f7wg', 'f7yi', 'f7zp', 'f7xp', 'f7yj', 'f7zo', 'f7xo', 'f7yk', 'f7xq', 'f7yl'] inv_6 = [ 'f7zv', 'f7za', 'f7zb', 'f7sf', 'f7sg', 'f7rj', 'f7rk', 'f7xi', 'f7xj', ] inv_5 = [ 'f7se', 'f7sh', 'f7sj', 'f7sk', 'f7ri', 'f7rl', 'f7rn', 'f7ro', 'f7xh', 'f7xk', ] inv_4 = [ 'f7sl', 'f7sm_2019', 'f7rm', 'f7rp', 'f7rq', ] ri_rep = sum([foyer_fiscal(rep, period) for rep in reports]) base_ri_6 = min_(investissement_2012.plafond, sum([foyer_fiscal(inv, period) for inv in inv_6])) base_ri_5 = min_(investissement_2012.plafond - base_ri_6, sum([foyer_fiscal(inv, period) for inv in inv_5])) base_ri_4 = min_(investissement_2012.plafond - base_ri_6 - base_ri_5, sum([foyer_fiscal(inv, period) for inv in inv_4])) ri_6 = base_ri_6 * investissement_2009_2010.taux_prorogation / 3 ri_5 = base_ri_5 * investissement_2011.taux_prorogation / 3 ri_4 = base_ri_4 * investissement_2012.taux_prorogation / 3 reductions = ri_rep + ri_6 + ri_5 + ri_4 return reductions

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, réalisés en 2010, en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2014

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2014 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2014

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2015

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2018

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 et achevés en 2011 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2018

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2018

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : Report de l'année 2018

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

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    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
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    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Report concernant les investissements réalisés en 2009 et achevés en 2013 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2009, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier Inv. Prorogation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier Inv. Prorogation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2018

    def formula_2018_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2018 ''' reports = [ 'f7rt', 'f7ru', 'f7rv', 'f7rw', 'f7ym', 'f7yt', 'f7wt', 'f7yn', 'f7yu', 'f7wu', 'f7yo', 'f7yv', 'f7wv', 'f7yp', 'f7yw', 'f7ww', 'f7yq', 'f7yx', 'f7wx', 'f7yr', 'f7yy', 'f7wy', 'f7ys', 'f7yz', 'f7wz', 'f7gj', 'f7yb', 'f7ha', 'f7gl', 'f7yd', 'f7hd', 'f7gs', 'f7yf', 'f7hf', 'f7gu', 'f7yh', 'f7lm_2018', 'f7ln', 'f7lg', 'f7lk', 'f7lq', 'f7la', 'f7ls', 'f7lt', 'f7lh', 'f7ll', 'f7lr', 'f7lb', 'f7lz', 'f7lx', 'f7li', 'f7lo', 'f7lu', 'f7lc', 'f7mg', 'f7mh', 'f7lj', 'f7lp', 'f7lv', 'f7ly', 'f7zm', 'f7zn', 'f7zq', 'f7zr', 'f7zs', 'f7zu', 'f7zt', 'f7zp', 'f7xp', 'f7zo', 'f7xo', 'f7xq', ] reports_base_25 = [ 'f7hv_2018', 'f7hx_2018', 'f7ht_2018', ] reports_base_40 = [ 'f7hw_2018', 'f7hz', 'f7hu_2018', ] inv_6 = [ 'f7zv', 'f7zf', 'f7zg', 'f7sf', 'f7sg', ] inv_5 = [ 'f7ze', 'f7zh', 'f7zj', 'f7zk', 'f7se', 'f7sh', 'f7sj', 'f7sk', ] inv_4 = [ 'f7zi', 'f7zl', 'f7sl', 'f7sm_2019', ] investissement_2009_2010 = parameters('2009-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2011 = parameters('2011-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2012 = parameters('2012-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier ri_rep = sum([foyer_fiscal(rep, period) for rep in reports]) ri_rep = ri_rep + min_(investissement_2012.plafond, sum([foyer_fiscal(r, period) for r in reports_base_40]) * investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux) ri_rep = ri_rep + min_(investissement_2012.plafond, sum([foyer_fiscal(r, period) for r in reports_base_25]) * investissement_2009_2010.logement_BBC.taux) base_ri_6 = min_(investissement_2012.plafond, sum([foyer_fiscal(inv, period) for inv in inv_6])) base_ri_5 = min_(investissement_2012.plafond - base_ri_6, sum([foyer_fiscal(inv, period) for inv in inv_5])) base_ri_4 = min_(investissement_2012.plafond - base_ri_6 - base_ri_5, sum([foyer_fiscal(inv, period) for inv in inv_4])) ri_6 = base_ri_6 * investissement_2009_2010.taux_prorogation / 3 ri_5 = base_ri_5 * investissement_2011.taux_prorogation / 3 ri_4 = base_ri_4 * investissement_2012.taux_prorogation / 3 reductions = ri_rep + ri_6 + ri_5 + ri_4 return reductions

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, réalisés en 2010, en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2014

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2014 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2014

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2015

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Report concernant les investissements réalisés en 2009 et achevés en 2013 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

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    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2017-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2017

    def formula_2017_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2017 ''' reports = [ 'f7ym', 'f7yt', 'f7wt', 'f7yn', 'f7yu', 'f7wu', 'f7yo', 'f7yv', 'f7wv', 'f7yp', 'f7yw', 'f7ww', 'f7yq', 'f7yx', 'f7wx', 'f7yr', 'f7yy', 'f7wy', 'f7ys', 'f7yz', 'f7wz', 'f7gj', 'f7yb', 'f7ha', 'f7gl', 'f7yd', 'f7hd', 'f7gs', 'f7yf', 'f7hf', 'f7gu', 'f7yh', 'f7yj', 'f7yk', 'f7yl', 'f7le', 'f7lm_2018', 'f7ln', 'f7lg', 'f7lk', 'f7lq', 'f7ld', 'f7ls', 'f7lt', 'f7lh', 'f7ll', 'f7lr', 'f7lf', 'f7lz', 'f7lx', 'f7li', 'f7lo', 'f7lu', 'f7mg', 'f7mh', 'f7lj', 'f7lp', 'f7lv', 'f7zm', 'f7zn', 'f7zp', 'f7zo'] reports_base_25 = [ 'f7hv_2018', 'f7hx_2018', 'f7ht_2018', 'f7hr_2017'] reports_base_40 = [ 'f7hw_2018', 'f7hz', 'f7hu_2018', 'f7hs_2017' ] inv_5_40 = ['f7nr', 'f7ns', 'f7nt'] inv_5_36 = ['f7jq_2017', 'f7np'] inv_5_24 = ['f7fd', 'f7jo_2017', 'f7jr_2017'] inv_9_40 = ['f7nm', 'f7nn', 'f7no'] inv_9_36 = ['f7jm_2017', 'f7nk_2017'] inv_9_25 = ['f7nc_2017', 'f7nh_2017', 'f7nd_2017'] inv_9_24 = ['f7fc', 'f7jk', 'f7jn_2017'] inv_9_22 = ['f7jd_2017', 'f7na_2017', 'f7ne_2017'] inv_9_15 = ['f7ni_2017'] inv_9_13 = ['f7fa', 'f7ja_2017', 'f7jh', 'f7je', 'f7nf_2017', 'f7nj_2017'] inv_9_6 = ['f7fb', 'f7jf', 'f7jj'] inv_3_6 = ['f7zb', 'f7zc', 'f7zf', 'f7zg'] inv_3_5 = ['f7za', 'f7zd', 'f7ze', 'f7zh', 'f7zj', 'f7zk'] inv_3_4 = ['f7zi', 'f7zl'] investissement_2009_2010 = parameters('2009-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2011 = parameters('2011-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2012 = parameters('2012-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier ri_rep = sum([foyer_fiscal(rep, period) for rep in reports]) ri_rep = ri_rep + min_(investissement_2009_2010.plafond, sum([foyer_fiscal(r, period) for r in reports_base_40]) * investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux) ri_rep = ri_rep + min_(investissement_2009_2010.plafond, sum([foyer_fiscal(r, period) for r in reports_base_25]) * investissement_2009_2010.logement_BBC.taux) base_inv_5_40 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_5_40]), investissement_2012.plafond) base_inv_5_36 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_5_36]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40) base_inv_5_24 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_5_24]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36) base_inv_9_40 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_40]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24) base_inv_9_36 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_36]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40) base_inv_9_25 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_25]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36) base_inv_9_24 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_24]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25) base_inv_9_22 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_22]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24) base_inv_9_15 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_15]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24 - base_inv_9_22) base_inv_9_13 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_13]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24 - base_inv_9_22 - base_inv_9_15) base_inv_9_6 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_6]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24 - base_inv_9_22 - base_inv_9_15 - base_inv_9_13) base_inv_3_6 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_3_6]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24 - base_inv_9_22 - base_inv_9_15 - base_inv_9_13 - base_inv_9_6) base_inv_3_5 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_3_5]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24 - base_inv_9_22 - base_inv_9_15 - base_inv_9_13 - base_inv_9_6 - base_inv_3_6) base_inv_3_4 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_3_4]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24 - base_inv_9_22 - base_inv_9_15 - base_inv_9_13 - base_inv_9_6 - base_inv_3_6 - base_inv_3_5) red_inv_5_40 = base_inv_5_40 * investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux / 5 red_inv_5_36 = base_inv_5_36 * investissement_2011.scellier_outremer.taux / 5 red_inv_5_24 = base_inv_5_24 * investissement_2012.scellier_outremer.taux / 5 red_inv_9_40 = base_inv_9_40 * investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux / 9 red_inv_9_36 = base_inv_9_36 * investissement_2011.scellier_outremer.taux / 9 red_inv_9_25 = base_inv_9_25 * investissement_2009_2010.logement_BBC.taux / 9 red_inv_9_24 = base_inv_9_24 * investissement_2012.scellier_outremer.taux / 9 red_inv_9_22 = base_inv_9_22 * investissement_2011.logement_BBC.taux / 9 red_inv_9_15 = base_inv_9_15 * investissement_2011.logement_non_BBC.taux_transitoire / 9 red_inv_9_13 = base_inv_9_13 * investissement_2012.logement_BBC.taux / 9 red_inv_9_6 = base_inv_9_6 * investissement_2009_2010.taux_prorogation / 9 red_inv_3_6 = base_inv_3_6 * investissement_2009_2010.taux_prorogation / 3 red_inv_3_5 = base_inv_3_5 * investissement_2011.taux_prorogation / 3 red_inv_3_4 = base_inv_3_4 * investissement_2012.taux_prorogation / 3 reductions = ri_rep + red_inv_5_40 + red_inv_5_36 + red_inv_5_24 + red_inv_9_40 + red_inv_9_36 + red_inv_9_25 + red_inv_9_24 + red_inv_9_22 + red_inv_9_15 + red_inv_9_13 + red_inv_9_6 + red_inv_3_6 + red_inv_3_5 + red_inv_3_4 return reductions

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, réalisés en 2010, en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2014

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2014 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2014

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2015

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2016

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2016 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Report concernant les investissements réalisés en 2009 et achevés en 2013 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier Inv. Prorogation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier Inv. Prorogation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier Inv. Prorogation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier Inv. Prorogation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2016 NB: Formulas prior to 2016 need to be checked.

    def formula_2016_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2016 NB: Formulas prior to 2016 need to be checked. ''' reports = [ 'f7ym', 'f7yt', 'f7yn', 'f7yu', 'f7yo', 'f7yv', 'f7yp', 'f7yw', 'f7yq', 'f7yx', 'f7yr', 'f7yy', 'f7ys', 'f7yz', 'f7gj', 'f7yb', 'f7gl', 'f7yd', 'f7gs', 'f7yf', 'f7gu', 'f7yh', 'f7gv', 'f7yj', 'f7gw_2016', 'f7yk', 'f7gx', 'f7yl', 'f7ha', 'f7hd', 'f7hf', 'f7lb_2016', 'f7le', 'f7lm_2018', 'f7ln', 'f7lg', 'f7lk', 'f7lc_2016', 'f7ld', 'f7ls', 'f7lt', 'f7lh', 'f7ll', 'f7lf', 'f7lz', 'f7lx', 'f7li', 'f7lo', 'f7mg', 'f7mh', 'f7lj', 'f7lp', ] reports_base_25 = [ 'f7hv_2018', 'f7hx_2018', 'f7ht_2018', 'f7hr_2017' ] reports_base_40 = [ 'f7hw_2018', 'f7hz', 'f7hu_2018', 'f7hs_2017', ] inv_5_40 = ['f7nq', 'f7nr', 'f7ns', 'f7nt'] inv_5_36 = ['f7jp_2016', 'f7jq_2017', 'f7np'] inv_5_24 = ['f7fd', 'f7jo_2017', 'f7jr_2017'] inv_9_40 = ['f7nl_2016', 'f7nm', 'f7nn', 'f7no', 'f7hk', 'f7ho_2016'] inv_9_36 = ['f7jl', 'f7jm_2017', 'f7nk_2017'] inv_9_25 = ['f7nb_2016', 'f7nc_2017', 'f7nh_2017', 'f7nd_2017', 'f7hj', 'f7hn'] inv_9_24 = ['f7fc', 'f7jk', 'f7jn_2017'] inv_9_22 = ['f7jb_2016', 'f7jd_2017', 'f7na_2017', 'f7ne_2017'] inv_9_15 = ['f7ni_2017', 'f7ng_2016'] inv_9_13 = ['f7fa', 'f7ja_2017', 'f7jg', 'f7jh', 'f7je', 'f7nf_2017', 'f7nj_2017'] inv_9_6 = ['f7fb', 'f7jf', 'f7jj'] inv_3_6 = ['f7zb', 'f7zc'] inv_3_5 = ['f7za', 'f7zd'] investissement_2009_2010 = parameters('2009-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2011 = parameters('2011-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2012 = parameters('2012-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier ri_rep = sum([foyer_fiscal(rep, period) for rep in reports]) ri_rep = ri_rep + min_(investissement_2009_2010.plafond, sum([foyer_fiscal(r, period) for r in reports_base_40]) * investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux) ri_rep = ri_rep + min_(investissement_2009_2010.plafond, sum([foyer_fiscal(r, period) for r in reports_base_25]) * investissement_2009_2010.logement_BBC.taux) base_inv_5_40 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_5_40]), investissement_2012.plafond) base_inv_5_36 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_5_36]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40) base_inv_5_24 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_5_24]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36) base_inv_9_40 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_40]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24) base_inv_9_36 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_36]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40) base_inv_9_25 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_25]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36) base_inv_9_24 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_24]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25) base_inv_9_22 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_22]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24) base_inv_9_15 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_15]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24 - base_inv_9_22) base_inv_9_13 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_13]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24 - base_inv_9_22 - base_inv_9_15) base_inv_9_6 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_9_6]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24 - base_inv_9_22 - base_inv_9_15 - base_inv_9_13) base_inv_3_6 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_3_6]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24 - base_inv_9_22 - base_inv_9_15 - base_inv_9_13 - base_inv_9_6) base_inv_3_5 = min_(sum([foyer_fiscal(i, period) for i in inv_3_5]), investissement_2012.plafond - base_inv_5_40 - base_inv_5_36 - base_inv_5_24 - base_inv_9_40 - base_inv_9_36 - base_inv_9_25 - base_inv_9_24 - base_inv_9_22 - base_inv_9_15 - base_inv_9_13 - base_inv_9_6 - base_inv_3_6) red_inv_5_40 = base_inv_5_40 * investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux / 5 red_inv_5_36 = base_inv_5_36 * investissement_2011.scellier_outremer.taux / 5 red_inv_5_24 = base_inv_5_24 * investissement_2012.scellier_outremer.taux / 5 red_inv_9_40 = base_inv_9_40 * investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux / 9 red_inv_9_36 = base_inv_9_36 * investissement_2011.scellier_outremer.taux / 9 red_inv_9_25 = base_inv_9_25 * investissement_2009_2010.logement_BBC.taux / 9 red_inv_9_24 = base_inv_9_24 * investissement_2012.scellier_outremer.taux / 9 red_inv_9_22 = base_inv_9_22 * investissement_2011.logement_BBC.taux / 9 red_inv_9_15 = base_inv_9_15 * investissement_2011.logement_non_BBC.taux_transitoire / 9 red_inv_9_13 = base_inv_9_13 * investissement_2011.logement_non_BBC.taux / 9 red_inv_9_6 = base_inv_9_6 * investissement_2009_2010.taux_prorogation / 9 red_inv_3_6 = base_inv_3_6 * investissement_2009_2010.taux_prorogation / 3 red_inv_3_5 = base_inv_3_5 * investissement_2011.taux_prorogation / 3 reductions = ri_rep + red_inv_5_40 + red_inv_5_36 + red_inv_5_24 + red_inv_9_40 + red_inv_9_36 + red_inv_9_25 + red_inv_9_24 + red_inv_9_22 + red_inv_9_15 + red_inv_9_13 + red_inv_9_6 + red_inv_3_6 + red_inv_3_5 return reductions

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés et achevés en 2012 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements achevés en n-2 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt

      Déclaration d’impôts n°1

    • Investissements achevés en n-2 avec promesse d'achat en n-3 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt

      Déclaration d’impôts n°1

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, réalisés en 2010, en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2014

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2014 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2014

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2015 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2015

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Report concernant les investissements réalisés en 2009 et achevés en 2013 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2015 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier Inv. Prorogation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier Inv. Prorogation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier Inv. Prorogation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier Inv. Prorogation

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2015

    def formula_2015_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2015 ''' f7fa = foyer_fiscal('f7fa', period) f7fb = foyer_fiscal('f7fb', period) f7fc = foyer_fiscal('f7fc', period) f7fd = foyer_fiscal('f7fd', period) f7gj = foyer_fiscal('f7gj', period) f7gl = foyer_fiscal('f7gl', period) f7gs = foyer_fiscal('f7gs', period) f7gu = foyer_fiscal('f7gu', period) f7gv = foyer_fiscal('f7gv', period) f7gw = foyer_fiscal('f7gw_2016', period) f7gx = foyer_fiscal('f7gx', period) f7ha = foyer_fiscal('f7ha', period) f7hg = foyer_fiscal('f7hg', period) f7hh = foyer_fiscal('f7hh', period) f7hd = foyer_fiscal('f7hd', period) f7hf = foyer_fiscal('f7hf', period) f7hj = foyer_fiscal('f7hj', period) f7hk = foyer_fiscal('f7hk', period) f7hl = foyer_fiscal('f7hl_2010', period) f7hm = foyer_fiscal('f7hm_2010', period) f7hn = foyer_fiscal('f7hn', period) f7ho = foyer_fiscal('f7ho_2016', period) f7hr = foyer_fiscal('f7hr_2017', period) f7hs = foyer_fiscal('f7hs_2017', period) f7ht = foyer_fiscal('f7ht_2018', period) f7hu = foyer_fiscal('f7hu_2018', period) f7hv = foyer_fiscal('f7hv_2018', period) f7hw = foyer_fiscal('f7hw_2018', period) f7hx = foyer_fiscal('f7hx_2018', period) f7hz = foyer_fiscal('f7hz', period) f7ja = foyer_fiscal('f7ja_2017', period) f7jb = foyer_fiscal('f7jb_2016', period) f7jd = foyer_fiscal('f7jd_2017', period) f7je = foyer_fiscal('f7je', period) f7jf = foyer_fiscal('f7jf', period) f7jg = foyer_fiscal('f7jg', period) f7jh = foyer_fiscal('f7jh', period) f7jj = foyer_fiscal('f7jj', period) f7jk = foyer_fiscal('f7jk', period) f7jl = foyer_fiscal('f7jl', period) f7jm = foyer_fiscal('f7jm_2017', period) f7jn = foyer_fiscal('f7jn_2017', period) f7jo = foyer_fiscal('f7jo_2017', period) f7jp = foyer_fiscal('f7jp_2016', period) f7jq = foyer_fiscal('f7jq_2017', period) f7jr = foyer_fiscal('f7jr_2017', period) f7la = foyer_fiscal('f7la_2016', period) f7lb = foyer_fiscal('f7lb_2016', period) f7lc = foyer_fiscal('f7lc_2016', period) f7ld = foyer_fiscal('f7ld', period) f7le = foyer_fiscal('f7le', period) f7lf = foyer_fiscal('f7lf', period) f7lg = foyer_fiscal('f7lg', period) f7lh = foyer_fiscal('f7lh', period) f7li = foyer_fiscal('f7li', period) f7lj = foyer_fiscal('f7lj', period) f7lm = foyer_fiscal('f7lm_2018', period) f7ln = foyer_fiscal('f7ln', period) f7ls = foyer_fiscal('f7ls', period) f7lt = foyer_fiscal('f7lt', period) f7lx = foyer_fiscal('f7lx', period) f7lz = foyer_fiscal('f7lz', period) f7mg = foyer_fiscal('f7mg', period) f7mh = foyer_fiscal('f7mh', period) f7na = foyer_fiscal('f7na_2017', period) f7nb = foyer_fiscal('f7nb_2016', period) f7nc = foyer_fiscal('f7nc_2017', period) f7nd = foyer_fiscal('f7nd_2017', period) f7ne = foyer_fiscal('f7ne_2017', period) f7nf = foyer_fiscal('f7nf_2017', period) f7ng = foyer_fiscal('f7ng_2016', period) f7nh = foyer_fiscal('f7nh_2017', period) f7ni = foyer_fiscal('f7ni_2017', period) f7nj = foyer_fiscal('f7nj_2017', period) f7nk = foyer_fiscal('f7nk_2017', period) f7nl = foyer_fiscal('f7nl_2016', period) f7nm = foyer_fiscal('f7nm', period) f7nn = foyer_fiscal('f7nn', period) f7no = foyer_fiscal('f7no', period) f7np = foyer_fiscal('f7np', period) f7nq = foyer_fiscal('f7nq', period) f7nr = foyer_fiscal('f7nr', period) f7ns = foyer_fiscal('f7ns', period) f7nt = foyer_fiscal('f7nt', period) f7yb = foyer_fiscal('f7yb', period) f7yd = foyer_fiscal('f7yd', period) f7yf = foyer_fiscal('f7yf', period) f7yh = foyer_fiscal('f7yh', period) f7yj = foyer_fiscal('f7yj', period) f7yk = foyer_fiscal('f7yk', period) f7yl = foyer_fiscal('f7yl', period) f7ym = foyer_fiscal('f7ym', period) f7yn = foyer_fiscal('f7yn', period) f7yo = foyer_fiscal('f7yo', period) f7yp = foyer_fiscal('f7yp', period) f7yq = foyer_fiscal('f7yq', period) f7yr = foyer_fiscal('f7yr', period) f7ys = foyer_fiscal('f7ys', period) investissement_2009_2010 = parameters('2009-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2011 = parameters('2011-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2012 = parameters('2012-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier report_reduc_scelli_non_impute = f7la + f7lb + f7lc + f7ld + f7le + f7lf + f7lm + f7ls + f7lz + f7mg + f7mh + f7lx + f7lt + f7ln + f7lg + f7lh + f7li + f7lj report_scelli_2009 = min_(investissement_2009_2010.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hr, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hs)) report_scelli_2010 = min_(investissement_2009_2010.plafond, investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hv + investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hx + investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hw + investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hz) + min_(investissement_2009_2010.plafond, investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7ht + investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hu) report_scelli_2011 = f7ha + f7hg + f7hh + f7hd + f7hf report_scelli_2012 = f7gj + f7gl + f7gs + f7gu + f7gv + f7gx + f7gw report_scelli_2013 = f7yb + f7yd + f7yf + f7yh + f7yj + f7yk + f7yl report_scelli_2014 = f7ym + f7yn + f7yo + f7yp + f7yq + f7yr + f7ys reduc_scelli_2015_invest_2009 = min_(investissement_2009_2010.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hl, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hm)) / 9 reduc_scelli_2015_invest_2010 = min_(investissement_2009_2010.plafond, maxi( investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * max_(f7hj, f7hn) / 9, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * max_(f7hk, f7ho) / 9)) reduc_scelli_2015_invest_2011 = min_(investissement_2011.plafond, maxi( investissement_2011.logement_non_BBC.taux * max_(f7nf, f7nj) / 9, investissement_2011.logement_non_BBC.taux_transitoire * max_(f7ng, f7ni) / 9, investissement_2011.logement_BBC.taux * max_(f7na, f7ne) / 9, investissement_2011.logement_BBC.taux * maxi(f7nb, f7nc, f7nd, f7nh) / 9, investissement_2011.scellier_outremer.taux * maxi(f7nk / 9, f7no / 9, f7np / 5, f7nt / 5), investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * maxi(f7nl / 9, f7nm / 9, f7nn / 9, f7nq / 5, f7nr / 5, f7ns / 5))) reduc_scelli_2015_invest_2012 = min_(investissement_2012.plafond, maxi( investissement_2009_2010.taux_prorogation * maxi(f7jf, f7jj) / 9, investissement_2012.logement_BBC.taux * maxi(f7ja, f7je, f7jg, f7jh) / 9, investissement_2011.logement_BBC.taux * maxi(f7jb, f7jd) / 9, investissement_2012.scellier_outremer.taux * maxi(f7jk / 9, f7jn / 9, f7jo / 5, f7jr / 5), investissement_2011.scellier_outremer.taux * maxi(f7jl / 9, f7jm / 9, f7jp / 5, f7jq / 5))) reduc_scelli_2015_invest_mars_2013 = min_(investissement_2012.plafond, maxi( investissement_2009_2010.taux_prorogation * f7fb / 9, investissement_2012.logement_BBC.taux * f7fa / 9, investissement_2012.scellier_outremer.taux * maxi(f7fc / 9, f7fd / 5))) reductions = ( reduc_scelli_2015_invest_2009 + reduc_scelli_2015_invest_2010 + reduc_scelli_2015_invest_2011 + reduc_scelli_2015_invest_2012 + reduc_scelli_2015_invest_mars_2013 + report_reduc_scelli_non_impute + report_scelli_2009 + report_scelli_2010 + report_scelli_2011 + report_scelli_2012 + report_scelli_2013 + report_scelli_2014 ) return reductions

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés et achevés en 2012 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements achevés en n-2 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt

      Déclaration d’impôts n°1

    • Investissements achevés en n-2 avec promesse d'achat en n-3 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt

      Déclaration d’impôts n°1

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, réalisés en 2010, en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna avec promesse d'achat en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 (métropole et DOM ne respectant pas les plafonds)

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 dans les DOM et respectant les plafonds

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2009

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2014

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2014 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2014

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Report concernant les investissements réalisés en 2009 et achevés en 2013 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2014-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2014

    def formula_2014_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2014 ''' f7fa = foyer_fiscal('f7fa', period) f7fb = foyer_fiscal('f7fb', period) f7fc = foyer_fiscal('f7fc', period) f7fd = foyer_fiscal('f7fd', period) f7gj = foyer_fiscal('f7gj', period) f7gk = foyer_fiscal('f7gk', period) f7gl = foyer_fiscal('f7gl', period) f7gp = foyer_fiscal('f7gp', period) f7gs = foyer_fiscal('f7gs', period) f7gt = foyer_fiscal('f7gt', period) f7gu = foyer_fiscal('f7gu', period) f7gv = foyer_fiscal('f7gv', period) f7gw = foyer_fiscal('f7gw_2016', period) f7gx = foyer_fiscal('f7gx', period) f7ha = foyer_fiscal('f7ha', period) f7hb = foyer_fiscal('f7hb', period) f7hg = foyer_fiscal('f7hg', period) f7hh = foyer_fiscal('f7hh', period) f7hd = foyer_fiscal('f7hd', period) f7he = foyer_fiscal('f7he', period) f7hf = foyer_fiscal('f7hf', period) f7hj = foyer_fiscal('f7hj', period) f7hk = foyer_fiscal('f7hk', period) f7hl = foyer_fiscal('f7hl_2010', period) f7hm = foyer_fiscal('f7hm_2010', period) f7hn = foyer_fiscal('f7hn', period) f7ho = foyer_fiscal('f7ho_2016', period) f7hr = foyer_fiscal('f7hr_2017', period) f7hs = foyer_fiscal('f7hs_2017', period) f7ht = foyer_fiscal('f7ht_2018', period) f7hu = foyer_fiscal('f7hu_2018', period) f7hv = foyer_fiscal('f7hv_2018', period) f7hw = foyer_fiscal('f7hw_2018', period) f7hx = foyer_fiscal('f7hx_2018', period) f7hz = foyer_fiscal('f7hz', period) f7ja = foyer_fiscal('f7ja_2017', period) f7jb = foyer_fiscal('f7jb_2016', period) f7jd = foyer_fiscal('f7jd_2017', period) f7je = foyer_fiscal('f7je', period) f7jf = foyer_fiscal('f7jf', period) f7jg = foyer_fiscal('f7jg', period) f7jh = foyer_fiscal('f7jh', period) f7jj = foyer_fiscal('f7jj', period) f7jk = foyer_fiscal('f7jk', period) f7jl = foyer_fiscal('f7jl', period) f7jm = foyer_fiscal('f7jm_2017', period) f7jn = foyer_fiscal('f7jn_2017', period) f7jo = foyer_fiscal('f7jo_2017', period) f7jp = foyer_fiscal('f7jp_2016', period) f7jq = foyer_fiscal('f7jq_2017', period) f7jr = foyer_fiscal('f7jr_2017', period) f7la = foyer_fiscal('f7la_2016', period) f7lb = foyer_fiscal('f7lb_2016', period) f7lc = foyer_fiscal('f7lc_2016', period) f7ld = foyer_fiscal('f7ld', period) f7le = foyer_fiscal('f7le', period) f7lf = foyer_fiscal('f7lf', period) f7lm = foyer_fiscal('f7lm_2018', period) f7ln = foyer_fiscal('f7ln', period) f7ls = foyer_fiscal('f7ls', period) f7lt = foyer_fiscal('f7lt', period) f7lx = foyer_fiscal('f7lx', period) f7lz = foyer_fiscal('f7lz', period) f7mg = foyer_fiscal('f7mg', period) f7mh = foyer_fiscal('f7mh', period) f7na = foyer_fiscal('f7na_2017', period) f7nb = foyer_fiscal('f7nb_2016', period) f7nc = foyer_fiscal('f7nc_2017', period) f7nd = foyer_fiscal('f7nd_2017', period) f7ne = foyer_fiscal('f7ne_2017', period) f7nf = foyer_fiscal('f7nf_2017', period) f7ng = foyer_fiscal('f7ng_2016', period) f7nh = foyer_fiscal('f7nh_2017', period) f7ni = foyer_fiscal('f7ni_2017', period) f7nj = foyer_fiscal('f7nj_2017', period) f7nk = foyer_fiscal('f7nk_2017', period) f7nl = foyer_fiscal('f7nl_2016', period) f7nm = foyer_fiscal('f7nm', period) f7nn = foyer_fiscal('f7nn', period) f7no = foyer_fiscal('f7no', period) f7np = foyer_fiscal('f7np', period) f7nq = foyer_fiscal('f7nq', period) f7nr = foyer_fiscal('f7nr', period) f7ns = foyer_fiscal('f7ns', period) f7nt = foyer_fiscal('f7nt', period) f7ya = foyer_fiscal('f7ya', period) f7yb = foyer_fiscal('f7yb', period) f7yc = foyer_fiscal('f7yc', period) f7yd = foyer_fiscal('f7yd', period) f7ye = foyer_fiscal('f7ye', period) f7yf = foyer_fiscal('f7yf', period) f7yg = foyer_fiscal('f7yg', period) f7yh = foyer_fiscal('f7yh', period) f7yi = foyer_fiscal('f7yi', period) f7yj = foyer_fiscal('f7yj', period) f7yk = foyer_fiscal('f7yk', period) f7yl = foyer_fiscal('f7yl', period) investissement_2009_2010 = parameters('2009-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2011 = parameters('2011-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2012 = parameters('2012-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier report_reduc_scelli_non_impute = f7la + f7lb + f7lc + f7ld + f7le + f7lf + f7lm + f7ls + f7lz + f7mg + f7mh + f7lx + f7lt + f7ln report_scelli_2009 = min_(investissement_2009_2010.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hr, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hs)) report_scelli_2010 = min_(investissement_2009_2010.plafond, investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hv + investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hx + investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hw + investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hz) + min_(investissement_2009_2010.plafond, investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7ht + investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hu) report_scelli_2011 = f7ha + f7hb + f7hg + f7hh + f7hd + f7he + f7hf report_scelli_2012 = f7gj + f7gk + f7gl + f7gp + f7gs + f7gt + f7gu + f7gv + f7gx + f7gw report_scelli_2013 = f7ya + f7yb + f7yc + f7yd + f7ye + f7yf + f7yg + f7yh + f7yi + f7yj + f7yk + f7yl reduc_scelli_2014_invest_2009 = min_(investissement_2009_2010.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hl, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hm)) / 9 reduc_scelli_2014_invest_2010 = min_(investissement_2009_2010.plafond, maxi( investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * max_(f7hj, f7hn) / 9, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * max_(f7hk, f7ho) / 9)) reduc_scelli_2014_invest_2011 = min_(investissement_2011.plafond, maxi( investissement_2011.logement_non_BBC.taux * max_(f7nf, f7nj) / 9, investissement_2011.logement_non_BBC.taux_transitoire * max_(f7ng, f7ni) / 9, investissement_2011.logement_BBC.taux * max_(f7na, f7ne) / 9, investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * maxi(f7nb, f7nc, f7nd, f7nh) / 9, investissement_2011.scellier_outremer.taux * maxi(f7nk / 9, f7no / 9, f7np / 5, f7nt / 5), investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * maxi(f7nl / 9, f7nm / 9, f7nn / 9, f7nq / 5, f7nr / 5, f7ns / 5))) reduc_scelli_2014_invest_2012 = min_(investissement_2012.plafond, maxi( investissement_2009_2010.taux_prorogation * maxi(f7jf, f7jj) / 9, investissement_2012.logement_BBC.taux * maxi(f7ja, f7je, f7jg, f7jh) / 9, investissement_2011.logement_BBC.taux * maxi(f7jb, f7jd) / 9, investissement_2012.scellier_outremer.taux * maxi(f7jk / 9, f7jn / 9, f7jo / 5, f7jr / 5), investissement_2011.scellier_outremer.taux * maxi(f7jl / 9, f7jm / 9, f7jp / 5, f7jq / 5))) reduc_scelli_2014_invest_mars_2013 = min_(investissement_2012.plafond, maxi( investissement_2009_2010.taux_prorogation * f7fb / 9, investissement_2012.logement_BBC.taux * f7fa / 9, investissement_2012.scellier_outremer.taux * maxi(f7fc / 9, f7fd / 5))) reductions = ( reduc_scelli_2014_invest_2009 + reduc_scelli_2014_invest_2010 + reduc_scelli_2014_invest_2011 + reduc_scelli_2014_invest_2012 + reduc_scelli_2014_invest_mars_2013 + report_reduc_scelli_non_impute + report_scelli_2009 + report_scelli_2010 + report_scelli_2011 + report_scelli_2012 + report_scelli_2013 ) return reductions

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2010s

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés et achevés en 2012 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements achevés en n-2 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt

      Déclaration d’impôts n°1

    • Investissements achevés en n-2 avec promesse d'achat en n-3 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt

      Déclaration d’impôts n°1

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011, avec promesse d'achat en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, réalisés en 2010, en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, en métropole et dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna avec promesse d'achat en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 (métropole et DOM ne respectant pas les plafonds)

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 dans les DOM et respectant les plafonds

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2009

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2013

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2010 avec promesse d'achat avant le 1.1.2010, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Report concernant les investissements réalisés en 2009 et achevés en 2013 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2013 et réalisés en 2009, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2013

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2013 ''' f7fa = foyer_fiscal('f7fa', period) f7fb = foyer_fiscal('f7fb', period) f7fc = foyer_fiscal('f7fc', period) f7fd = foyer_fiscal('f7fd', period) f7gj = foyer_fiscal('f7gj', period) f7gk = foyer_fiscal('f7gk', period) f7gl = foyer_fiscal('f7gl', period) f7gp = foyer_fiscal('f7gp', period) f7gs = foyer_fiscal('f7gs', period) f7gt = foyer_fiscal('f7gt', period) f7gu = foyer_fiscal('f7gu', period) f7gv = foyer_fiscal('f7gv', period) f7gw = foyer_fiscal('f7gw_2016', period) f7gx = foyer_fiscal('f7gx', period) f7ha = foyer_fiscal('f7ha', period) f7hb = foyer_fiscal('f7hb', period) f7hg = foyer_fiscal('f7hg', period) f7hh = foyer_fiscal('f7hh', period) f7hd = foyer_fiscal('f7hd', period) f7he = foyer_fiscal('f7he', period) f7hf = foyer_fiscal('f7hf', period) f7hj = foyer_fiscal('f7hj', period) f7hk = foyer_fiscal('f7hk', period) f7hl = foyer_fiscal('f7hl_2010', period) f7hm = foyer_fiscal('f7hm_2010', period) f7hn = foyer_fiscal('f7hn', period) f7ho = foyer_fiscal('f7ho_2016', period) f7hr = foyer_fiscal('f7hr_2017', period) f7hs = foyer_fiscal('f7hs_2017', period) f7ht = foyer_fiscal('f7ht_2018', period) f7hu = foyer_fiscal('f7hu_2018', period) f7hv = foyer_fiscal('f7hv_2018', period) f7hw = foyer_fiscal('f7hw_2018', period) f7hx = foyer_fiscal('f7hx_2018', period) f7hz = foyer_fiscal('f7hz', period) f7ja = foyer_fiscal('f7ja_2017', period) f7jb = foyer_fiscal('f7jb_2016', period) f7jd = foyer_fiscal('f7jd_2017', period) f7je = foyer_fiscal('f7je', period) f7jf = foyer_fiscal('f7jf', period) f7jg = foyer_fiscal('f7jg', period) f7jh = foyer_fiscal('f7jh', period) f7jj = foyer_fiscal('f7jj', period) f7jk = foyer_fiscal('f7jk', period) f7jl = foyer_fiscal('f7jl', period) f7jm = foyer_fiscal('f7jm_2017', period) f7jn = foyer_fiscal('f7jn_2017', period) f7jo = foyer_fiscal('f7jo_2017', period) f7jp = foyer_fiscal('f7jp_2016', period) f7jq = foyer_fiscal('f7jq_2017', period) f7jr = foyer_fiscal('f7jr_2017', period) f7la = foyer_fiscal('f7la', period) f7lb = foyer_fiscal('f7lb', period) f7lc = foyer_fiscal('f7lc', period) f7ld = foyer_fiscal('f7ld', period) f7le = foyer_fiscal('f7le', period) f7lf = foyer_fiscal('f7lf', period) f7lm = foyer_fiscal('f7lm_2018', period) f7ls = foyer_fiscal('f7ls', period) f7lz = foyer_fiscal('f7lz', period) f7mg = foyer_fiscal('f7mg', period) f7na = foyer_fiscal('f7na_2017', period) f7nb = foyer_fiscal('f7nb_2016', period) f7nc = foyer_fiscal('f7nc_2017', period) f7nd = foyer_fiscal('f7nd_2017', period) f7ne = foyer_fiscal('f7ne_2017', period) f7nf = foyer_fiscal('f7nf_2017', period) f7ng = foyer_fiscal('f7ng_2016', period) f7nh = foyer_fiscal('f7nh_2017', period) f7ni = foyer_fiscal('f7ni_2017', period) f7nj = foyer_fiscal('f7nj_2017', period) f7nk = foyer_fiscal('f7nk_2017', period) f7nl = foyer_fiscal('f7nl_2016', period) f7nm = foyer_fiscal('f7nm', period) f7nn = foyer_fiscal('f7nn', period) f7no = foyer_fiscal('f7no', period) f7np = foyer_fiscal('f7np', period) f7nq = foyer_fiscal('f7nq', period) f7nr = foyer_fiscal('f7nr', period) f7ns = foyer_fiscal('f7ns', period) f7nt = foyer_fiscal('f7nt', period) investissement_2009_2010 = parameters('2009-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2011 = parameters('2011-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2012 = parameters('2012-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier reductions = (min_(investissement_2012.plafond, maxi( investissement_2011.logement_non_BBC.taux * max_(f7nf, f7nj) / 9, investissement_2011.logement_non_BBC.taux_transitoire * max_(f7ng, f7ni) / 9, investissement_2011.logement_BBC.taux * max_(f7na, f7ne) / 9, investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * maxi(f7nb, f7nc, f7nd, f7nh) / 9, investissement_2011.scellier_outremer.taux * maxi(f7nk / 9, f7no / 9, f7np / 5, f7nt / 5), investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * maxi(f7nl / 9, f7nm / 9, f7nn / 9, f7nq / 5, f7nr / 5, f7ns / 5) )) + min_(investissement_2012.plafond, maxi(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * max_(f7hj, f7hn), investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * max_(f7hk, f7ho))) / 9 + min_(investissement_2012.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hl, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hm)) / 9 + min_(investissement_2012.plafond, maxi(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hv, investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hx, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hw, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hz)) + min_(investissement_2012.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7ht, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hu)) + min_(investissement_2012.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hr, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hs)) + min_(investissement_2012.plafond, maxi( investissement_2009_2010.taux_prorogation * maxi(f7jf, f7jj, f7fb) / 9, investissement_2012.logement_BBC.taux * maxi(f7ja, f7je, f7jg, f7jh, f7fa) / 9, investissement_2011.logement_BBC.taux * maxi(f7jb, f7jd) / 9, investissement_2012.scellier_outremer.taux * maxi(f7jk / 9, f7jn / 9, f7jo / 5, f7jr / 5, f7fc / 9, f7fd / 5), investissement_2011.scellier_outremer.taux * maxi(f7jl / 9, f7jm / 9, f7jp / 5, f7jq / 5) )) + f7la + f7lb + f7lc + f7ld + f7le + f7lf + f7lm + f7ls + f7lz + f7mg + f7ha + f7hb + f7hg + f7hh + f7hd + f7he + f7hf + f7gj + f7gk + f7gl + f7gp + f7gs + f7gt + f7gu + f7gv + f7gx + f7gw ) return reductions

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013, DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Investissements achevés ou acquis en 2013, réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés et réalisés en 2012, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2010s

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements achevés en 2012 avec promesse d'achat en 2009

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés et achevés en 2012 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements achevés en n-2 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt

      Déclaration d’impôts n°1

    • Investissements achevés en n-2 avec promesse d'achat en n-3 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna : report de 1/5 de la réduction d'impôt

      Déclaration d’impôts n°1

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011, avec promesse d'achat en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, réalisés en 2010, en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, en métropole et dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna avec promesse d'achat en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 (métropole et DOM ne respectant pas les plafonds)

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 dans les DOM et respectant les plafonds

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2012 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2012

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2012-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2012

    def formula_2012_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2012 ''' f7ha = foyer_fiscal('f7ha', period) f7hb = foyer_fiscal('f7hb', period) f7hg = foyer_fiscal('f7hg', period) f7hh = foyer_fiscal('f7hh', period) f7hd = foyer_fiscal('f7hd', period) f7he = foyer_fiscal('f7he', period) f7hf = foyer_fiscal('f7hf', period) f7hj = foyer_fiscal('f7hj', period) f7hk = foyer_fiscal('f7hk', period) f7hl = foyer_fiscal('f7hl_2010', period) f7hm = foyer_fiscal('f7hm_2010', period) f7hn = foyer_fiscal('f7hn', period) f7ho = foyer_fiscal('f7ho_2016', period) f7hr = foyer_fiscal('f7hr_2017', period) f7hs = foyer_fiscal('f7hs_2017', period) f7ht = foyer_fiscal('f7ht_2018', period) f7hu = foyer_fiscal('f7hu_2018', period) f7hv = foyer_fiscal('f7hv_2018', period) f7hw = foyer_fiscal('f7hw_2018', period) f7hx = foyer_fiscal('f7hx_2018', period) f7hz = foyer_fiscal('f7hz', period) f7ja = foyer_fiscal('f7ja_2017', period) f7jb = foyer_fiscal('f7jb_2016', period) f7jd = foyer_fiscal('f7jd_2017', period) f7je = foyer_fiscal('f7je', period) f7jf = foyer_fiscal('f7jf', period) f7jg = foyer_fiscal('f7jg', period) f7jh = foyer_fiscal('f7jh', period) f7jj = foyer_fiscal('f7jj', period) f7jk = foyer_fiscal('f7jk', period) f7jl = foyer_fiscal('f7jl', period) f7jm = foyer_fiscal('f7jm_2017', period) f7jn = foyer_fiscal('f7jn_2017', period) f7jo = foyer_fiscal('f7jo_2017', period) f7jp = foyer_fiscal('f7jp_2016', period) f7jq = foyer_fiscal('f7jq_2017', period) f7jr = foyer_fiscal('f7jr_2017', period) f7la = foyer_fiscal('f7la', period) f7lb = foyer_fiscal('f7lb', period) f7lc = foyer_fiscal('f7lc', period) f7ld = foyer_fiscal('f7ld', period) f7le = foyer_fiscal('f7le', period) f7lf = foyer_fiscal('f7lf', period) f7na = foyer_fiscal('f7na_2017', period) f7nb = foyer_fiscal('f7nb_2016', period) f7nc = foyer_fiscal('f7nc_2017', period) f7nd = foyer_fiscal('f7nd_2017', period) f7ne = foyer_fiscal('f7ne_2017', period) f7nf = foyer_fiscal('f7nf_2017', period) f7ng = foyer_fiscal('f7ng_2016', period) f7nh = foyer_fiscal('f7nh_2017', period) f7ni = foyer_fiscal('f7ni_2017', period) f7nj = foyer_fiscal('f7nj_2017', period) f7nk = foyer_fiscal('f7nk_2017', period) f7nl = foyer_fiscal('f7nl_2016', period) f7nm = foyer_fiscal('f7nm', period) f7nn = foyer_fiscal('f7nn', period) f7no = foyer_fiscal('f7no', period) f7np = foyer_fiscal('f7np', period) f7nq = foyer_fiscal('f7nq', period) f7nr = foyer_fiscal('f7nr', period) f7ns = foyer_fiscal('f7ns', period) f7nt = foyer_fiscal('f7nt', period) investissement_2009_2010 = parameters('2009-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2011 = parameters('2011-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2012 = parameters('2012-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier return ( min_(investissement_2012.plafond, maxi( investissement_2011.logement_non_BBC.taux * max_(f7nf, f7nj) / 9, investissement_2011.logement_non_BBC.taux_transitoire * max_(f7ng, f7ni) / 9, investissement_2011.logement_BBC.taux * max_(f7na, f7ne) / 9, investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * maxi(f7nb, f7nc, f7nd, f7nh) / 9, investissement_2011.scellier_outremer.taux * maxi(f7nk / 9, f7no / 9, f7np / 5, f7nt / 5), investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * maxi(f7nl / 9, f7nm / 9, f7nn / 9, f7nq / 5, f7nr / 5, f7ns / 5) )) + min_(investissement_2009_2010.plafond, maxi(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * max_(f7hj, f7hn), investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * max_(f7hk, f7ho))) / 9 + min_(investissement_2009_2010.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hl, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hm)) / 9 + min_(investissement_2009_2010.plafond, maxi(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hv, investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hx, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hw, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hz)) + min_(investissement_2009_2010.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7ht, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hu)) + min_(investissement_2009_2010.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hr, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hs)) + f7la + f7lb + f7lc + f7ld + f7le + f7lf + f7ha + f7hb + f7hg + f7hh + f7hd + f7he + f7hf + min_(investissement_2009_2010.plafond, maxi( investissement_2009_2010.taux_prorogation * max_(f7jf, f7jj) / 9, investissement_2012.logement_BBC.taux * maxi(f7ja, f7je, f7jg, f7jh) / 9, investissement_2011.logement_BBC.taux * maxi(f7jb, f7jd) / 9, investissement_2012.scellier_outremer.taux * maxi(f7jk / 9, f7jn / 9, f7jo / 5, f7jr / 5), investissement_2011.scellier_outremer.taux * maxi(f7jl / 9, f7jm / 9, f7jp / 5, f7jq / 5) )) )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés et réalisés en 2011, avec promesse d'achat en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, réalisés en 2010, en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, en métropole et dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Investissements achevés en 2011, Investissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Walllis et Futuna avec promesse d'achat en 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 (métropole et DOM ne respectant pas les plafonds)

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 dans les DOM et respectant les plafonds

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2011, réalisés en 2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.4.2012 au 31.12.2012, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2011 : report du solde de réduction d'impôt de l'année 2011

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2011-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2011

    def formula_2011_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2011 ''' f7hj = foyer_fiscal('f7hj', period) f7hk = foyer_fiscal('f7hk', period) f7hl = foyer_fiscal('f7hl_2010', period) f7hm = foyer_fiscal('f7hm_2010', period) f7hn = foyer_fiscal('f7hn', period) f7ho = foyer_fiscal('f7ho_2016', period) f7hr = foyer_fiscal('f7hr_2017', period) f7hs = foyer_fiscal('f7hs_2017', period) f7ht = foyer_fiscal('f7ht_2018', period) f7hu = foyer_fiscal('f7hu_2018', period) f7hv = foyer_fiscal('f7hv_2018', period) f7hw = foyer_fiscal('f7hw_2018', period) f7hx = foyer_fiscal('f7hx_2018', period) f7hz = foyer_fiscal('f7hz', period) f7la = foyer_fiscal('f7la', period) f7lb = foyer_fiscal('f7lb', period) f7lc = foyer_fiscal('f7lc', period) f7na = foyer_fiscal('f7na_2017', period) f7nb = foyer_fiscal('f7nb_2016', period) f7nc = foyer_fiscal('f7nc_2017', period) f7nd = foyer_fiscal('f7nd_2017', period) f7ne = foyer_fiscal('f7ne_2017', period) f7nf = foyer_fiscal('f7nf_2017', period) f7ng = foyer_fiscal('f7ng_2016', period) f7nh = foyer_fiscal('f7nh_2017', period) f7ni = foyer_fiscal('f7ni_2017', period) f7nj = foyer_fiscal('f7nj_2017', period) f7nk = foyer_fiscal('f7nk_2017', period) f7nl = foyer_fiscal('f7nl_2016', period) f7nm = foyer_fiscal('f7nm', period) f7nn = foyer_fiscal('f7nn', period) f7no = foyer_fiscal('f7no', period) f7np = foyer_fiscal('f7np', period) f7nq = foyer_fiscal('f7nq', period) f7nr = foyer_fiscal('f7nr', period) f7ns = foyer_fiscal('f7ns', period) f7nt = foyer_fiscal('f7nt', period) investissement_2009_2010 = parameters('2010-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier investissement_2011 = parameters('2011-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier return ( min_(investissement_2011.plafond, maxi( investissement_2011.logement_non_BBC.taux * max_(f7nf, f7nj) / 9, investissement_2011.logement_non_BBC.taux_transitoire * max_(f7ng, f7ni) / 9, investissement_2011.logement_BBC.taux * max_(f7na, f7ne) / 9, investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * maxi(f7nb, f7nc, f7nd, f7nh) / 9, investissement_2011.scellier_outremer.taux * maxi(f7nk / 9, f7no / 9, f7np / 5, f7nt / 5), investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * maxi(f7nl / 9, f7nm / 9, f7nn / 9, f7nq / 5, f7nr / 5, f7ns / 5) )) + min_(investissement_2011.plafond, maxi(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * max_(f7hj, f7hn), investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * max_(f7hk, f7ho))) / 9 + min_(investissement_2011.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hl, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hm)) / 9 + min_(investissement_2011.plafond, maxi(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hv, investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hx, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hw, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hz)) + min_(investissement_2011.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7ht, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hu)) + min_(investissement_2011.plafond, max_(investissement_2009_2010.logement_BBC.taux * f7hr, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hs)) + f7la + f7lb + f7lc )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 (métropole et DOM ne respectant pas les plafonds)

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 dans les DOM et respectant les plafonds

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2009, Investissements réalisés en 2009 et achevés en 2010, dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: réductions investissements réalisés et achevés en 2010 dans les DOM COM avec promesse d'achat avant le 1.1.2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, – Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2017; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011,

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, non-BBC

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements engagés en 2010, réalisés en 2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Investissement réalisé du 1.1.2011 au 31.1.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.2.2011 au 31.3.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2010-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2010

    def formula_2010_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier 2010 ''' f7hj = foyer_fiscal('f7hj', period) f7hk = foyer_fiscal('f7hk', period) f7hn = foyer_fiscal('f7hn', period) f7ho = foyer_fiscal('f7ho_2016', period) f7hl = foyer_fiscal('f7hl_2010', period) f7hm = foyer_fiscal('f7hm_2010', period) f7hr = foyer_fiscal('f7hr_2017', period) f7hs = foyer_fiscal('f7hs_2017', period) f7la = foyer_fiscal('f7la', period) investissement_2009_2010 = parameters('2010-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier return ( max_( max_(investissement_2009_2010.logement_non_BBC.taux * min_(investissement_2009_2010.plafond, f7hj), investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * min_(investissement_2009_2010.plafond, f7hk)), max_(investissement_2009_2010.logement_non_BBC.taux * min_(investissement_2009_2010.plafond, f7hn), investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * min_(investissement_2009_2010.plafond, f7ho)) ) / 9 + max_( investissement_2009_2010.logement_non_BBC.taux * min_(investissement_2009_2010.plafond, f7hl), investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * min_(investissement_2009_2010.plafond, f7hm) ) / 9 + max_(investissement_2009_2010.logement_non_BBC.taux * f7hr, investissement_2009_2010.scellier_outremer.taux * f7hs) + f7la)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 (métropole et DOM ne respectant pas les plafonds)

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 dans les DOM et respectant les plafonds

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 en métropole avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2010 dans les DOM-COM avec promesse d'achat avant le 1er janvier 2010

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an
    • Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2009 ou 2010 ou réalisés et achevés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010, Report de l'année 2017

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2009-01-01 :

    Notes : Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier (cases 7HJ et 7HK) 2009

    def formula_2009_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Investissements locatif neufs : Dispositif Scellier (cases 7HJ et 7HK) 2009 ''' f7hj = foyer_fiscal('f7hj', period) f7hk = foyer_fiscal('f7hk', period) investissement_2009 = parameters('2009-01-01').impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissements_immobiliers.dispositif_scellier return max_(investissement_2009.logement_non_BBC.taux * min_(investissement_2009.plafond, f7hj), investissement_2009.scellier_outremer.taux * min_(investissement_2009.plafond, f7hk)) / 9

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs - Dispositif Scellier" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float