Formule de calcul
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2010s
Valeur du dispositif pour le cas type :
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2010s
Déclaration d’impôts n°1
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Reports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures, Investissements achevés en 2012 et réalisés en 2011, en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, avec promesse d'achat en 2010s" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :