Formule de calcul

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Valeur du dispositif pour le cas type :

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Déclaration d’impôts n°1

€/an

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.

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    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date
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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011, Investissement réalisé du 1.1.2012 au 31.3.2012, DOM, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int