Formule de calcul
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 dans les DOM et respectant les plafonds
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est vendredi 1 janvier 2016.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2016-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés en 2009 dans les DOM et respectant les plafonds" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int