Formule de calcul

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

Valeur du dispositif pour le cas type :

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques

Déclaration d’impôts n°1

€/an

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    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.

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    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009, en métropole en 2009; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ; dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 lorsqu'ils ne respectent pas les plafonds spécifiques" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int