Formule de calcul

Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

Valeur du dispositif pour le cas type :

Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM

Déclaration d’impôts n°1

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2010 et achevés en 2014 en métropole et dans les DOM-COM" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int