Formule de calcul
Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Scellier: report de 1/9 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2012 ou réalisés du 1.1.2013 au 31.3.2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés en 2015 en métropole et dans les DOM-COM" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int