Formule de calcul
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :
Aucune formule à partir de cette date
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: investissements réalisés et achevés en 2009 dans les DOM COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int