Formule de calcul
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011
Valeur du dispositif pour le cas type :
Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011
Déclaration d’impôts n°1
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Investissements locatifs neufs dispositif Scellier: Report du solde des réductions d'impôts non encore imputé, Investissements réalisés et achevés en 2010 ; réalisés en 2010 et achevés en 2011 ; réalisés et achevés en 2011 avec engagement en 2010, Report de l'année 2011" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :