Formule de calcul
Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Scellier: report de 1/5 de la réduction d'impôt des investissements réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés en 2013 en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna " peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : int