Formule de calcul

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC

Valeur du dispositif pour le cas type :

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC

Déclaration d’impôts n°1

€/an

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : investissements réalisés et engagés en 2012, métropole, BBC" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int