Formule de calcul

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC

Valeur du dispositif pour le cas type :

Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC

Déclaration d’impôts n°1

€/an

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.

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    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    Aucune formule à partir de cette date
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    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Investissements locatifs neufs dispositif Scellier : Logement acquis en l'état futur d'achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010, Investissement réalisé du 1.4.2011 au 31.12.2011, métropole, BBC" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int