Formule de calcul

Réductions d'impôt sur les investissements d'outremer

Valeur du dispositif pour le cas type :

Réductions d'impôt sur les investissements d'outremer

Déclaration d’impôts n°1

Déclaration d’impôts n°2

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2013.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    Notes : Approximations de plafonds déjà appliquées dans les formules

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Approximations de plafonds déjà appliquées dans les formules ''' reductions_om = [ # plafonds séparés, déjà appliqués dans les formules : 'doment', 'domlog', 'domsoc', ] red_iom = sum([around(foyer_fiscal(reduction, period)) for reduction in reductions_om]) return red_iom

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Réductions d'impôt sur les investissements d'outremer" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float