Modifier le droit en vigueur

dont 0 amendement

Impôt après plafonnement du quotient familial

    • Calcul de l'impôt sur le revenu

      • Quotient familial, abattements DOM et décote

        • Plafonnement des effets du quotient familial

          • Plafond par demi-part (cas général) :

            €

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique

          • Part pour le 1er enfant des parents isolés :

            €

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique

          • Personnes seules ayant eu des enfants :

            €

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique

          • Réduction supplémentaire (invalides, etc.) :

            €

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique

          • Réduction supplémentaire (veufs avec enfants à charge) :

            €

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique

        • Abattement pour les départements d'outre-mer

          • Guadeloupe, Martinique, Réunion

            • Taux max (Guadeloupe, Martinique, Réunion) :

              %

              Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :

              Historique

            • Plafond max (Guadeloupe, Martinique, Réunion) :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :

              Historique

          • Guyane et Mayotte

            • Taux max (Guyane, Mayotte) :

              %

              Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :

              Historique

            • Plafond max (Guyane, Mayotte) :

              €

              Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :

              Historique

  • Allocations chômage

  • Impôts sur le revenu

  • Marché du travail

  • Nationalités, rattachements administratifs et organisations internationales

  • Prélèvements sociaux

  • Prestations sociales

  • Taxation du capital

Couple marié d'un salarié du privé au Smic et un chômeur en fin de droit ne remplissant pas les conditions d'éligibilité de l'ASS décrites à l'article R5423-1 du Code du travail, locataire

Locataire - 9 600 € /an

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
21 622 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Chômeur
0 € d'allocation/an 0 Smic
Moteur de calcul :
Autres cas types « Impôt après plafonnement du quotient familial » Sélectionner un ménage impacté par ce dispositif

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Locataire - 9 600 € /an

Adulte 1 marié
Salarié non-cadre du privé
21 622 € base/an 1 Smic
Adulte 2 marié
Chômeur
0 € d'allocation/an 0 Smic

Impôt après plafonnement du quotient familial : 0 €