Détail du paramètre :
Conjoint d'un couple marié ou pacsé
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour le conjoint d'un couple marié ou pacséParents du paramètre :
Calcul de l'impôt sur le revenu >
Quotient familial, abattements DOM et décote >
Quotient familial et parts supplémentaires >
Conjoint d'un couple marié ou pacséCe paramètre a été vérifié le mercredi 23 octobre 2024 ⎪ Proposer une modification
Historique des valeurs :
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1951-01-01 | 1 | parts |
Caractéristiques :
Valeur de type : nombre
Unité de la valeur : parts