Détail du paramètre :
Personne veuve ayant des personnes à charge
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne veuve ayant des personnes à chargeParents du paramètre :
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Quotient familial, abattements DOM et décote >
Quotient familial et parts supplémentaires >
Personne veuve ayant des personnes à chargeCe paramètre a été vérifié le mercredi 23 octobre 2024 ⎪ Proposer une modification
Historique des valeurs :
Date | Valeur | Unité | Références législatives |
---|---|---|---|
2008-01-01 | 1 | parts |
Caractéristiques :
Valeur de type : nombre
Unité de la valeur : parts
Commentaire : Part supplémentaire pour quotient familial d'un veuf avec personne à charge, suit le régime "mariés/pacsés" à partir de 2008