Détail du paramètre :
Taux de l'abattement sur pensions
Taux de l'abattement forfaitaire sur les pensions ou retraitesParents du paramètre :
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Salaires, pensions et rentes >
Taux de l'abattement sur pensionsCe paramètre a été vérifié le lundi 21 octobre 2024 ⎪ Proposer une modification
Historique des valeurs :
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1943-01-01 | 10 | % |
Caractéristiques :
Valeur de type : nombre
Unité de la valeur : %