impot_revenu.calcul_revenus_imposables.rvcm.revenus_capitaux_mobiliers_dividendes.taux_abattement | Paramètres

Détail du paramètre :

Taux de l'abattement

Taux de l'abattement sur les revenus de capitaux mobiliers (dividendes), uniquement en cas de choix d'imposition au barème de l'impôt sur le revenu.

Parents du paramètre :

Impôts sur le revenu >

Calcul des revenus imposables >

Revenu des valeurs et capitaux mobiliers >

Abattement pour les revenus de capitaux mobiliers, en cas de choix d'imposition au barème de l'impôt sur le revenu >

Taux de l'abattement

Ce paramètre a été vérifié le lundi 21 octobre 2024 ⎪ Proposer une modification

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Historique des valeurs :

Date	Valeur	Unité	Références législatives
2006-01-01	40	%	Article 158, 3.2° du Code général des impôts Loi 2005-1719 du 30/12/2005 (LF pour 2006) - Art. 76
1979-01-01	50	%	Loi 80-30 du 18/01/1980 (LF pour 1980)
1978-01-01		%

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : %

Commentaire : Taux de l'abattement sur dividendes : art. 158-3-2° du CGI (ancêtre de tx_abt_rcm). Si le contribuable fait le choix d'une imposition au barème de ses dividendes, les revenus du capital pris en compte sont abattus de 40%. Cet abattement ne s'applique pas si l'imposition est au PFU.

Formules de calcul où le paramètre apparaît :

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