Détail du paramètre :
Montant minimum après imputation des crédits d'impôts
Montant minimum de mise en recouvrement de l'impôt sur le revenu (IR) après l'imputation des crédits d'impôtParents du paramètre :
Calcul de l'impôt sur le revenu >
Seuil de mise en recouvrement de l'impôt >
Montant minimum après imputation des crédits d'impôtsCe paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024 ⎪ Proposer une modification
Historique des valeurs :
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2002-01-01 | 12 | € |
Caractéristiques :
Valeur de type : nombre
Unité de la valeur : €