L'impôt sur le revenu est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (ex. : un célibataire, ou un couple et ses enfants à charge). Il porte sur l'ensemble des revenus (salaires, revenus financiers, loyers perçus…) des personnes physiques composant le foyer. Les redevables de l'impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l'étranger mais touchant des revenus de source française.
Modifier le droit en vigueur
dont
0 amendement
Impôt sur le revenu (IR)
Impôt après réductions d'impôt
- Barème de l'impôt sur le revenu
- Barème de l'impôt sur le revenu :
Seuil revenus annuels imposables après abattement, par part Taux €%€%€%€%€%
- Calcul des revenus imposables
- Salaires, pensions et rentes
- Déduction sur les traitements, salaires et allocations chômage pour frais professionnels
- Taux de la déduction pour frais professionnels :%
Valeur en vigueur depuis le 01/1943 :
Historique - Montant minimum de la déduction :€
- Montant maximum de la déduction :€
- Abattement sur les pensions
- Taux de l'abattement sur pensions :%
Valeur en vigueur depuis le 01/1943 :
Historique - Montant minimum de l'abattement, par pensionné :€
- Montant maximum de l'abattement, pour le foyer fiscal :€
- Revenu des valeurs et capitaux mobiliers
- Abattement pour les revenus de capitaux mobiliers, en cas de choix d'imposition au barème de l'impôt sur le revenu
- Taux de l'abattement :%40
Valeur en vigueur depuis le 01/2006 :
Historique
- Charges déductibles
- Déduction pour pensions alimentaires
- Plafond de la déduction par enfant :€6 794
- Calcul de l'impôt sur le revenu
- Quotient familial, abattements DOM et décote
- Quotient familial et parts supplémentaires
- Cas général
- Conjoint d'un couple marié ou pacsé :parts
Valeur en vigueur depuis le 01/1951 :
Historique - Premier enfant :parts
Valeur en vigueur depuis le 01/1951 :
Historique - Deuxième enfant :parts
Valeur en vigueur depuis le 01/1951 :
Historique - À partir du troisième enfant inclus :parts
Valeur en vigueur depuis le 01/1995 :
Historique - Personne veuve ayant des personnes à charge :parts1
Valeur en vigueur depuis le 01/2008 :
Historique
- Plafonnement des effets du quotient familial
- Plafond par demi-part (cas général) :€
Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :
Historique
- Abattement pour les départements d'outre-mer
- Guadeloupe, Martinique, Réunion
- Taux max (Guadeloupe, Martinique, Réunion) :%30
Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :
Historique - Plafond max (Guadeloupe, Martinique, Réunion) :€2 450
Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :
Historique
- Guyane et Mayotte
- Taux max (Guyane, Mayotte) :%40
Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :
Historique - Plafond max (Guyane, Mayotte) :€4 050
Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :
Historique
- Décote
- Taux :%
Valeur en vigueur depuis le 01/2020 :
Historique - Plafond pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs :€
- Plafond pour les contribuables en couple à imposition commune :€
- Seuil de mise en recouvrement de l'impôt
- Montant minimum avant imputation des crédits d'impôts :€61
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Montant minimum après imputation des crédits d'impôts :€12
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique
- Allocations chômage
- Impôts sur le revenu
- Marché du travail
- Nationalités, rattachements administratifs et organisations internationales
- Prélèvements sociaux
- Prestations sociales
- Taxation du capital
Impôt sur le revenu (IR)
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