Modifier le droit en vigueur
Impôt sur le revenu (IR)
- Barème de l'impôt sur le revenu
- Barème de l'impôt sur le revenu :
Seuil revenus annuels imposables après abattement, par part Taux Barème en vigueur depuis le 01/2024 :
Historique
- Calcul des revenus imposables
- Salaires, pensions et rentes
- Déduction sur les traitements, salaires et allocations chômage pour frais professionnels
- Taux de la déduction pour frais professionnels :10
Valeur en vigueur depuis le 01/1943 :
Historique - Montant minimum de la déduction :504
Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :
Historique - Montant maximum de la déduction :14 426
Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :
Historique
- Abattement sur les pensions
- Taux de l'abattement sur pensions :10
Valeur en vigueur depuis le 01/1943 :
Historique - Montant minimum de l'abattement, par pensionné :450
Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :
Historique - Montant maximum de l'abattement, pour le foyer fiscal :4 399
Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :
Historique
- Revenu des valeurs et capitaux mobiliers
- Abattement pour les revenus de capitaux mobiliers, en cas de choix d'imposition au barème de l'impôt sur le revenu
- Taux de l'abattement :40
Valeur en vigueur depuis le 01/2006 :
Historique
- Charges déductibles
- Déduction pour pensions alimentaires
- Plafond de la déduction par enfant :6 794
Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :
Historique
- Calcul de l'impôt sur le revenu
- Quotient familial, abattements DOM et décote
- Quotient familial et parts supplémentaires
- Cas général
- Conjoint d'un couple marié ou pacsé :1
Valeur en vigueur depuis le 01/1951 :
Historique - Premier enfant :0,5
Valeur en vigueur depuis le 01/1951 :
Historique - Deuxième enfant :0,5
Valeur en vigueur depuis le 01/1951 :
Historique - À partir du troisième enfant inclus :1
Valeur en vigueur depuis le 01/1995 :
Historique - Personne veuve ayant des personnes à charge :1
Valeur en vigueur depuis le 01/2008 :
Historique
- Plafonnement des effets du quotient familial
- Plafond par demi-part (cas général) :
Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :
Historique
- Abattement pour les départements d'outre-mer
- Guadeloupe, Martinique, Réunion
- Taux max (Guadeloupe, Martinique, Réunion) :30
Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :
Historique - Plafond max (Guadeloupe, Martinique, Réunion) :2 450
Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :
Historique
- Guyane et Mayotte
- Taux max (Guyane, Mayotte) :40
Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :
Historique - Plafond max (Guyane, Mayotte) :4 050
Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :
Historique
- Décote
- Taux :
Valeur en vigueur depuis le 01/2020 :
Historique - Plafond pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs :
Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :
Historique - Plafond pour les contribuables en couple à imposition commune :
Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :
Historique
- Seuil de mise en recouvrement de l'impôt
- Montant minimum avant imputation des crédits d'impôts :61
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique - Montant minimum après imputation des crédits d'impôts :12
Valeur en vigueur depuis le 01/2002 :
Historique
- Allocations chômage
- Impôts sur le revenu
- Marché du travail
- Nationalités, rattachements administratifs et organisations internationales
- Prélèvements sociaux
- Prestations sociales
- Taxation du capital
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