Modifier le droit en vigueur

Impôt après plafonnement du quotient familial

    • Calcul de l'impôt sur le revenu

      • Quotient familial, abattements DOM et décote

        • Plafonnement des effets du quotient familial

          • Plafond par demi-part (cas général) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique
          • Part pour le 1er enfant des parents isolés :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique
          • Personnes seules ayant eu des enfants :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique
          • Réduction supplémentaire (invalides, etc.) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique
          • Réduction supplémentaire (veufs avec enfants à charge) :

            Valeur en vigueur depuis le 01/2024 :

            Historique
        • Abattement pour les départements d'outre-mer

          • Guadeloupe, Martinique, Réunion

            • Taux max (Guadeloupe, Martinique, Réunion) :

              %

              Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :

              Historique
            • Plafond max (Guadeloupe, Martinique, Réunion) :

              Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :

              Historique
          • Guyane et Mayotte

            • Taux max (Guyane, Mayotte) :

              %

              Valeur en vigueur depuis le 01/2001 :

              Historique
            • Plafond max (Guyane, Mayotte) :

              Valeur en vigueur depuis le 01/2018 :

              Historique
  • Allocations chômage

  • Impôts sur le revenu

  • Marché du travail

  • Nationalités, rattachements administratifs et organisations internationales

  • Prélèvements sociaux

  • Prestations sociales

  • Taxation du capital

Impôt après plafonnement du quotient familial

Les impacts budgétaires du dispositif « Impôt après plafonnement du quotient familial » ne sont pas encore disponibles. Vous en avez besoin ? Écrivez-nous à leximpact@assemblee-nationale.fr Voir les dispositifs avec impacts budgétaires

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