Formule de calcul

Assiette des cotisations sociales des salaries

Valeur du dispositif pour le cas type :

Assiette des cotisations sociales des salaries

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): assiette_cotisations_sociales_prive = individu('assiette_cotisations_sociales_prive', period) remuneration_principale = individu('remuneration_principale', period) categorie_salarie = individu('categorie_salarie', period) stage_gratification_reintegration = individu('stage_gratification_reintegration', period) return ( (categorie_salarie != TypesCategorieSalarie.non_pertinent) * (assiette_cotisations_sociales_prive + remuneration_principale) + stage_gratification_reintegration )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Assiette des cotisations sociales des salaries du prive

      Adulte 1

    • Catégorie de salarié

      Adulte 1

    • Rémunération principale des agents titulaires de la fonction publique

      Adulte 1

      €/an

    • Part de la gratification de stage réintégrée à l'assiette des cotisations et contributions sociales

      Adulte 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float