Formule de calcul
Contribution à la formation professionnelle spécifique aux CDD (CPF-CDD)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): contrat_de_travail_type = individu('contrat_de_travail_type', period) TypesContrat = contrat_de_travail_type.possible_values assiette_cotisations_sociales = individu('assiette_cotisations_sociales', period) conge_individuel_formation = parameters(period).prelevements_sociaux.autres_taxes_participations_assises_salaires.formation.toute_entreprise cotisation = - conge_individuel_formation.cdd * (contrat_de_travail_type == TypesContrat.cdd) * assiette_cotisations_sociales return cotisation
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Contrib. CPF-CDD" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :