Formule de calcul

Cotisation d'équilibre technique (CET) à la charge du salarié

Source : Article L911-1 à Article L911-2 du Code de la sécurité sociale (consulté le lundi 1 janvier 1)

Source : Article L242-1 du Code de la sécurité sociale (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Cotisation d'équilibre technique (CET) à la charge du salarié

Adulte 1

Adulte 2

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    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :

    def formula_2019_01_01(individu, period, parameters): plafond_securite_sociale = individu('plafond_securite_sociale', period) assiette_cotisations_sociales = individu('assiette_cotisations_sociales', period) cotisation = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'salarie', bareme_name = 'cet2019', variable_name = 'contribution_equilibre_technique_salarie', ) return cotisation * (assiette_cotisations_sociales > plafond_securite_sociale)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Contrib. équilibre technique (CET)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float