Formule de calcul
Cotisation AGIRC pour la garantie minimale de points (GMP, employeur)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2019.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :
Formule initiale de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): agirc_employeur = individu('agirc_employeur', period) assiette_cotisations_sociales = individu('assiette_cotisations_sociales', period) categorie_salarie = individu('categorie_salarie', period) quotite = individu('quotite_de_travail', period) cadre_cotisant = ( (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_cadre) & (assiette_cotisations_sociales > 0) ) gmp = parameters(period).prelevements_sociaux.regimes_complementaires_retraite_secteur_prive.gmp cotisation_forfaitaire_temps_plein = gmp.cotisation_forfaitaire_mensuelle.part_patronale cotisation_forfaitaire = cotisation_forfaitaire_temps_plein * quotite # Sachant: # - qu'il faut retourner un nombre négatif car c'est un prélèvement, # - que la cotisation agirc_salarie est négative car c'est un prélèvement, # - que la cotisation_forfaitaire est positive, # le montant de la gmp est cotisation_forfaitaire - (-agirc_salarie) soit: return - max_(cotisation_forfaitaire + agirc_employeur, 0) * cadre_cotisant
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Cotisation AGIRC pour la garantie minimale de points (GMP, employeur)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :