Formule de calcul
Cotisation AGIRC tranche B (employeur)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2019.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :
Formule initiale de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): cotisation = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'agirc', variable_name = 'agirc_employeur' ) categorie_salarie = individu('categorie_salarie', period) return cotisation * (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_cadre)
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Cotisation AGIRC tranche B (employeur)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :