Formule de calcul

Assiette des allègements de cotisations sociales employeur

Valeur du dispositif pour le cas type :

Assiette des allègements de cotisations sociales employeur

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): assiette_cotisations_sociales = individu('assiette_cotisations_sociales', period, options = [ADD]) categorie_salarie = individu('categorie_salarie', period) # TODO vérifier changement d'assiette return assiette_cotisations_sociales * ( (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_non_cadre) | (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_cadre) )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Assiette des cotisations sociales des salaries

      Adulte 1

    • Adulte 1

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Assiette des allègements de cotisations sociales employeur" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float