Formule de calcul
Assiette des allègements de cotisations sociales employeur
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): assiette_cotisations_sociales = individu('assiette_cotisations_sociales', period, options = [ADD]) categorie_salarie = individu('categorie_salarie', period) # TODO vérifier changement d'assiette return assiette_cotisations_sociales * ( (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_non_cadre) | (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_cadre) )
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Assiette des allègements de cotisations sociales employeur" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :