Formule de calcul

Allègement des cotisations d'allocations familiales sur les bas et moyens salaires

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Allègement des cotisations d'allocations familiales sur les bas et moyens salaires

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2015.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2015-01-01 :

    def formula_2015_01_01(individu, period, parameters): stagiaire = individu('stagiaire', period) apprenti = individu('apprenti', period) allegement_mode_recouvrement =\ individu('allegement_cotisation_allocations_familiales_mode_recouvrement', period) exoneration_cotisations_employeur_jei = individu('exoneration_cotisations_employeur_jei', period) non_cumulee = not_(exoneration_cotisations_employeur_jei) # propose 3 modes de paiement possibles allegement = switch_on_allegement_mode( individu, period, parameters, allegement_mode_recouvrement, 'allegement_cotisation_allocations_familiales_base', ) return allegement * not_(stagiaire) * not_(apprenti) * non_cumulee

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Allègement des cotisations d'allocations familiales sur les bas et moyens salaires" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float