Formule de calcul

Allègement des cotisations employeur d’assurance maladie sur les bas et moyens salaires (Ex-CICE)

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Allègement des cotisations employeur d’assurance maladie sur les bas et moyens salaires (Ex-CICE)

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est mardi 1 janvier 2019.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :

    def formula_2019_01_01(individu, period, parameters): # propose 3 modes de paiement possibles allegement_mode_recouvrement = individu('allegement_cotisation_maladie_mode_recouvrement', period) allegement = switch_on_allegement_mode( individu, period, parameters, allegement_mode_recouvrement, 'allegement_cotisation_maladie_base', ) return allegement

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Mode de recouvrement de l'allègement des cotisations maladie sur les bas et moyens salaires (Ex-CICE)

      Adulte 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Allègement des cotisations employeur d’assurance maladie sur les bas et moyens salaires (Ex-CICE)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float