Formule de calcul

Allègement de la cotisation employeur d'assurance maladie sur les «bas et moyens salaires» (< 2,5 Smic) (ex-CICE)

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Allègement de la cotisation employeur d'assurance maladie sur les «bas et moyens salaires» (< 2,5 Smic) (ex-CICE)

Adulte 1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2019-01-01 :

    def formula_2019_01_01(individu, period, parameters): allegement_cotisation_maladie_base = individu('allegement_cotisation_maladie_base', period) # Si l'employeur fait le choix de la TO-DE alors celle-ci remplace l'allègement de cotisation maladie. choix_exoneration_cotisations_employeur_agricole = individu('choix_exoneration_cotisations_employeur_agricole', period) return allegement_cotisation_maladie_base * not_(choix_exoneration_cotisations_employeur_agricole)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Allègement cotis. MMID" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float