Formule de calcul

L'employeur agricole choisit une exonération de cotisations employeur spécifique au secteur agricole

Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

L'employeur agricole choisit une exonération de cotisations employeur spécifique au secteur agricole

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

Enfant 2

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "L'employeur agricole choisit une exonération de cotisations employeur spécifique au secteur agricole" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : bool
    Pour un travailleur occasionnel, l'employeur agricole a le choix entre la réduction générale de cotisations sur les bas salaires (Fillon) et la TO-DE. La TO-DE est plus avantageuse mais à son arrêt au 12.2022, la réduction Fillon sera applicable.