Formule de calcul

Cotisation employeur à l'institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Cotisation employeur à l'institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): assiette_cotisations_sociales = individu('assiette_cotisations_sociales', period) plafond_securite_sociale = individu('plafond_securite_sociale', period) categorie_salarie = individu('categorie_salarie', period) _P = parameters(period) ircantec = apply_bareme_for_relevant_type_sal( bareme_by_type_sal_name = _P.cotsoc.cotisations_employeur, bareme_name = 'ircantec', base = assiette_cotisations_sociales, plafond_securite_sociale = plafond_securite_sociale, categorie_salarie = categorie_salarie, ) return ircantec * (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.public_non_titulaire)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Assiette des cotisations sociales des salaries

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Catégorie de salarié

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Plafond de la sécurite sociale

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Cotis. retraite complémentaire non-titulaires (Ircantec)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float