Formule de calcul

Cotisations employeur accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Source : Articles L242-5 à L242-7-1 du Code de la sécurité sociale (consulté le lundi 1 janvier 1)

Valeur du dispositif pour le cas type :

Cotisations employeur accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

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    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 1991-01-01 :

    def formula_1991(individu, period, parameters): # TODO : rajouter formule pré-1991 : s'applique au salaire sous PSS uniquement assiette_cotisations_sociales = individu( 'assiette_cotisations_sociales', period) taux_accident_travail = individu('taux_accident_travail', period) categorie_salarie = individu('categorie_salarie', period) assujetti = ( (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_non_cadre) + (categorie_salarie == TypesCategorieSalarie.prive_cadre) ) # TODO: ajouter contractuel du public salarié de moins d'un an ou à temps partiel return - assiette_cotisations_sociales * taux_accident_travail * assujetti

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Variables utilisées par le cas type :

    • Assiette des cotisations sociales des salaries

      Adulte 1

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    • Catégorie de salarié

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      Adulte 2

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    • Approximation du taux accident à partir de l'exposition au risque donnée

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      Adulte 2

      Enfant 1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Cotis. accident-maladie (AT/MP)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float