Formule de calcul
Cotisations employeur du Régime général de la sécurité sociale
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2024.
Formule de calcul OpenFisca à compter du 2024-01-01 :
def formula_2024_01_01(individu, period, parameters): mmid_employeur_net_allegement = individu('mmid_employeur_net_allegement', period) vieillesse_employeur = individu('vieillesse_employeur', period) famille_net_allegement = individu('famille_net_allegement', period) accident_du_travail = individu('accident_du_travail', period) contribution_solidarite_autonomie = individu('contribution_solidarite_autonomie', period) return ( mmid_employeur_net_allegement + vieillesse_employeur + famille_net_allegement + accident_du_travail + contribution_solidarite_autonomie )
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Décomposition :
- mmid_employeur_net_allegement
- vieillesse_employeur
- famille_net_allegement
- accident_du_travail
- contribution_solidarite_autonomie
Variables utilisées par le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Cotisations sécurité sociale" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :