Formule de calcul
Cotisation d'allocations familiales, avant allègement
Source : Article L241-6 du Code de la sécurité sociale (consulté le samedi 31 décembre 2016)
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): cotisation = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'famille', variable_name = 'famille', ) return cotisation
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Cotis. alloc. familiales brute" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : month
Entité : individu
Type de valeur : float