Formule de calcul
Exonération de cotisations patronales pour l'emploi d'un apprenti
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est peut-être obsolète !
La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): age = individu('age', period) mmid_employeur = individu('mmid_employeur_net_allegement', period) famille = individu('famille_net_allegement', period) vieillesse_plafonnee_employeur = individu('vieillesse_plafonnee_employeur', period) # FIXME: correspond bien à vieillesse de base ? cotisations_exonerees = mmid_employeur + famille + vieillesse_plafonnee_employeur return cotisations_exonerees * (age > 45) # FIXME: On est bien d'accord qu'il y a les exos uniquement pour les # plus de 45 ans?
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.