Formule de calcul
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Source : Article L137-40 du Code de la sécurité sociale (consulté le lundi 1 janvier 1)
Ce dispositif est à jour !
La dernière date de relecture du dispositif est lundi 15 janvier 2024.
Formule de calcul OpenFisca :
def formula(individu, period, parameters): cotisation = apply_bareme( individu, period, parameters, cotisation_type = 'employeur', bareme_name = 'csa', variable_name = 'contribution_solidarite_autonomie', ) return cotisation
Formule OpenFisca sur GithubVariables et paramètres inscrits dans la formule :
Paramètres :
Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Contrib. solidarité autonomie (CSA)" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :