Formule de calcul

Part de la gratification de stage réintégrée à l'assiette des cotisations et contributions sociales

Valeur du dispositif pour le cas type :

Part de la gratification de stage réintégrée à l'assiette des cotisations et contributions sociales

Adulte 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est samedi 1 novembre 2014.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2014-11-01 :

    def formula_2014_11(individu, period, parameters): stage_duree_heures = individu('stage_duree_heures', period) stage_gratification = individu('stage_gratification', period) plafond_securite_sociale_horaire = parameters(period).prelevements_sociaux.pss.plafond_securite_sociale_horaire stage_gratification_taux_min = parameters(period).marche_travail.salaire_minimum.minstage.taux_gratification_min stage_gratification_min = plafond_securite_sociale_horaire * stage_duree_heures * stage_gratification_taux_min return max_(stage_gratification - stage_gratification_min, 0)

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Part de la gratification de stage réintégrée à l'assiette des cotisations et contributions sociales" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : month
    Entité : individu
    Type de valeur : float