Modifier le droit en vigueur

Allocations familiales brutes

Allocation forfaitaire

L'allocation forfaitaire s'adresse aux familles ayant reçu les allocations familiales pour au moins 3 enfants, et dont le premier enfant vient d'avoir 20 ans, et demeure à leur charge. La famille perçoit alors l'allocation forfaitaire jusqu'au mois précédant le 21e anniversaire de l'enfant.

  • Prestations sociales :

    • Familiales :

      • BMAF :

        • Base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) :

          466,44
          €
          Historique

          Droit 2024
          Droit 2025
          sans PLF/PLSS

          Valeur en vigueur depuis le 04/2025 :

      • Prestations générales :

        • Allocations familiales :

          • Conditions générales :

            • Nombre minimal d'enfants :

              Valeur en vigueur depuis le 09/1946 :

            • Âge minimal de l'enfant :

              Valeur en vigueur depuis le 12/1985 :

            • Âge maximal de l'enfant ouvrant droit aux prestations familiales (hors l'aide additionnelle de l'allocation forfaitaire) :

              Valeur en vigueur depuis le 02/2000 :

            • Âge maximal de l'enfant :

              Valeur en vigueur depuis le 07/2003 :

            • Facteur multiplicatif pour un enfant en cas de garde alternée :

              Valeur en vigueur depuis le 05/2007 :

            • Taux :

              • Premier taux :

                BMAF
                Historique

                Valeur en vigueur depuis le 02/1982 :

              • Rang de l'enfant à partir duquel le premier taux s'applique :

                Valeur en vigueur depuis le 09/1946 :

                • Loi du 22 aout 1946

              • Deuxième taux :

                BMAF
                Historique

                Valeur en vigueur depuis le 01/1986 :

              • Rang de l'enfant à partir duquel le deuxième taux s'applique :

                Valeur en vigueur depuis le 09/1946 :

                • Loi du 22 aout 1946

            • Modulation :

              • Taux Tranche 1 :

                BMAF
                Historique

                Valeur en vigueur depuis le 07/2015 :

                • Circulaire DSS/SD2B/2016/77 du 15/03/2016

              • Taux Tranche 2 :

                BMAF
                Historique

                Valeur en vigueur depuis le 07/2015 :

                • Circulaire DSS/SD2B/2016/77 du 15/03/2016

              • Taux Tranche 3 :

                BMAF
                Historique

                Valeur en vigueur depuis le 07/2015 :

                • Circulaire DSS/SD2B/2016/77 du 15/03/2016

          • Plafond de ressources :

            • Tranche 1 :

              Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

              • instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/181 20/12/2024

            • Tranche 2 :

              Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

              • instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/181 20/12/2024

            • Plafond n°1 :

              Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

              • instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/181 20/12/2024

            • Plafond nº2 :

              Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

              • instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/181 20/12/2024

            • Majoration ressource par enfant supplémentaire :

              Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :

              • instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/181 20/12/2024

          • Majorations :

            • Pour les enfants :

              • Allocation forfaitaire :

                • Nombre d'enfants minimum :

                  Valeur en vigueur depuis le 07/2003 :

                • Taux :

                  BMAF
                  Historique

                  Valeur en vigueur depuis le 07/2003 :

Salarié du privé célibataire avec 3,5 Smic de salaire, propriétaire d'une résidence principale à 1.35 M€, de valeur locative cadastrale 400k€

Propriétaire

Salarié non-cadre du privé
75 695 € base/an 3.5 Smic

Moteur de calcul :

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Propriétaire

Salarié non-cadre du privé
75 695 € base/an 3.5 Smic

Alloc. forfaitaire : 0 €