prestations_sociales.prestations_familiales.prestations_generales.af.af_cm.taux.enf2 | Paramètres

Détail du paramètre :

Premier taux

Premier taux, en part de BMAF, servant au calcul des allocations familiales (AF)

Parents du paramètre :

Prestations sociales >

Familiales >

Prestations générales >

Allocations familiales >

Conditions générales >

Taux >

Premier taux

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Historique des valeurs :

Date	Valeur	Unité	Références législatives
1982-02-01	0.32	BMAF	Décret 2015-611 du 03/06/2015 Article D521-1 1) du Code de la sécurité sociale
1981-07-01	0.255	BMAF	Décret n°69-456 du 24/05/1969, art. 2 Décret 81-683 du 30/06/1981
1978-01-01	0.23	BMAF	Décret 78-107 du 31/01/78 (Taux : modif art. L544 du CSS)
1976-08-01	0.22	BMAF	Décret 76-768 du 16/08/1976
1946-09-01	0.2	BMAF	Loi du 22 aout 1946

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : BMAF

Commentaire : Le nombre minimal de deux enfants pour obtenir l'allocation et les majorations par enfant supplémentaire sont instituées dès 1946 (Loi 46-1835 du 22 août 1946 fixant le régime des prestations familiales)

Formules de calcul où le paramètre apparaît :

af_base

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