Détail du paramètre :

Taux Tranche 3

Taux (en % de la BMAF) de Modulation (tranche 3), en fonction des ressources, des allocations familiales (AF)

Parents du paramètre :

Prestations sociales  > 

Familiales  > 

Prestations générales  > 

Allocations familiales  > 

Conditions générales  > 

Modulation  > 

Taux Tranche 3

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 27 février 2025 Proposer une modification

Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
2015-07-010.25 BMAF
1946-09-01 BMAF
  • Loi du 22 aout 1946

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Unité de la valeur : BMAF