Détail du paramètre :

Rang de l'enfant à partir duquel le premier taux s'applique

Rang de l'enfant à partir duquel le premier taux des allocations familiales (AF) s'applique

Parents du paramètre :

Prestations sociales  > 

Familiales  > 

Prestations générales  > 

Allocations familiales  > 

Conditions générales  > 

Taux  > 

Rang de l'enfant à partir duquel le premier taux s'applique

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Historique des valeurs :

DateValeurUnitéRéférences législatives
1946-09-012
  • Loi du 22 aout 1946

Caractéristiques :

Valeur de type : nombre

Formules de calcul où le paramètre apparaît :

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