Modifier le droit en vigueur
Allocations familiales (Af) avant prélèvement de la CRDS
- Prestations sociales :
- Familiales :
- BMAF :
- Base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) :
Valeur en vigueur depuis le 04/2025 :
- Prestations générales :
- Allocations familiales :
- Conditions générales :
- Nombre minimal d'enfants :
Valeur en vigueur depuis le 09/1946 :
- Âge minimal de l'enfant :
Historique Valeur en vigueur depuis le 12/1985 :
- Âge maximal de l'enfant ouvrant droit aux prestations familiales (hors l'aide additionnelle de l'allocation forfaitaire) :
Historique Valeur en vigueur depuis le 02/2000 :
- Âge maximal de l'enfant :
Historique Valeur en vigueur depuis le 07/2003 :
- Facteur multiplicatif pour un enfant en cas de garde alternée :
Valeur en vigueur depuis le 05/2007 :
- Taux :
- Premier taux :
Historique Valeur en vigueur depuis le 02/1982 :
- Rang de l'enfant à partir duquel le premier taux s'applique :
Valeur en vigueur depuis le 09/1946 :
Loi du 22 aout 1946
- Deuxième taux :
Historique Valeur en vigueur depuis le 01/1986 :
- Rang de l'enfant à partir duquel le deuxième taux s'applique :
Valeur en vigueur depuis le 09/1946 :
Loi du 22 aout 1946
- Modulation :
- Taux Tranche 1 :
Historique Valeur en vigueur depuis le 07/2015 :
Circulaire DSS/SD2B/2016/77 du 15/03/2016
- Taux Tranche 2 :
Historique Valeur en vigueur depuis le 07/2015 :
Circulaire DSS/SD2B/2016/77 du 15/03/2016
- Taux Tranche 3 :
Historique Valeur en vigueur depuis le 07/2015 :
Circulaire DSS/SD2B/2016/77 du 15/03/2016
- Plafond de ressources :
- Plafond n°1 :
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/181 20/12/2024
- Plafond nº2 :
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/181 20/12/2024
- Majoration ressource par enfant supplémentaire :
Valeur en vigueur depuis le 01/2025 :
instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/181 20/12/2024
- Conditions spécifiques DOM :
- Taux de la majoration pour un seul enfant à charge :
Historique Valeur en vigueur depuis le 08/1991 :
Locataire - 7 200 € /an
Moteur de calcul :
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