Prestations sociales :

• Familiales :

  • BMAF :

    • Base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) :

      466,44

      €

      Historique

      Droit 2024
      Droit 2025
      sans PLF/PLSS

      Droit attendu pour 2025
      Indexation de la base mensuelle sur l'inflation à 1,9 %
      

      Valeur en vigueur depuis le 04/2025 :

      à jour

      • Instruction interministérielle n° DSS/2B/2024/43 du 20 mars 2024 (p. 84)
  • Prestations générales :

    • Allocations familiales :

      • Majorations :

        • Pour les enfants :

          • Allocation forfaitaire :

            • Nombre d'enfants minimum :

              3

              Le simulateur budgétaire ne permet pas de calculer l'effet d'une modification de ce paramètre.

              ans

              Historique

              Valeur en vigueur depuis le 07/2003 :

              à jour

              • Loi 2002-1487 du 20/12/2002, art. 58 (modif art. L521-1 du CSS)
              • Décret 2003-573 du 27/06/2003, art. 1 (crée art. D521-2 du CSS)
              • Article L521-1 du Code de la sécurité sociale
              • Article R512-2 du Code de la sécurité sociale
            • Taux :

              BMAF

              Historique

              Valeur en vigueur depuis le 07/2003 :

              à jour

              • Article D521-2 du Code de la sécurité sociale
              • Loi 2002-1487 du 20/12/2002, art. 58 (modif art. L521-1 du CSS)
              • Décret 2003-573 du 27/06/2003, art. 1 (crée art. D521-2 du CSS)