Formule de calcul

Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7.5 %

Valeur du dispositif pour le cas type :

Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7.5 %

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est lundi 1 janvier 2018.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2018-01-01 :

    def formula_2018_01_01(foyer_fiscal, period): assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_1990_19970926 = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_1990_19970926', period) assurance_vie_pfu_ir_plus6ans_avant1990 = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir_plus6ans_avant1990', period) assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_19970926_primes_avant_20170927 = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_19970926_primes_avant_20170927', period) return ( assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_1990_19970926 + assurance_vie_pfu_ir_plus6ans_avant1990 + assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_19970926_primes_avant_20170927 )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 8 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2013-01-01 :

    def formula_2013_01_01(foyer_fiscal, period): assurance_vie_pl_non_anonyme_plus8ans_depuis1990 = foyer_fiscal('assurance_vie_pl_non_anonyme_plus8ans_depuis1990', period) assurance_vie_pl_non_anonyme_plus6ans_avant1990 = foyer_fiscal('assurance_vie_pl_non_anonyme_plus6ans_avant1990', period) return assurance_vie_pl_non_anonyme_plus8ans_depuis1990 + assurance_vie_pl_non_anonyme_plus6ans_avant1990

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 6 ans pour les contrats souscrits précédemment, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire

      Déclaration d’impôts n°1

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 8 ans pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement libératoire

      Déclaration d’impôts n°1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2025-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7.5 %" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : int