Formule de calcul
Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu
Source : source (consulté le lundi 1 janvier 1)
Valeur du dispositif pour le cas type :
Variables et dispositifs influencés par la formule :
La formule du dispositif "Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée d'au moins 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :
Caractéristiques avancées :
Période de définition : year
Entité : foyer_fiscal
Type de valeur : float