Formule de calcul

Assiette des revenus du capital soumis à la CSG minorée

Valeur du dispositif pour le cas type :

Assiette des revenus du capital soumis à la CSG minorée

Déclaration d’impôts n°1

    Ce dispositif est à jour !
    La dernière date de relecture du dispositif est jeudi 1 janvier 2026.

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    Formule de calcul OpenFisca à compter du 2026-01-01 :

    Notes : TODO: Certaines plus-values ne sont pas concernées par l'allègement.

    def formula_2026_01_01(foyer_fiscal, period, parameters): ''' TODO: Certaines plus-values ne sont pas concernées par l'allègement. ''' # Revenus du capital présents dans la section 2 de la déclaration de revenus, assurances-vie : f2vv = foyer_fiscal('f2vv', period) f2ww = foyer_fiscal('f2ww', period) f2zz = foyer_fiscal('f2zz', period) f2ch = foyer_fiscal('f2ch', period) f2dh = foyer_fiscal('f2dh', period) f2yy = foyer_fiscal('f2yy', period) f2ts = foyer_fiscal('f2ts', period) assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_1990_19970926 = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_1990_19970926', period) assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_1990_19970926 = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_1990_19970926', period) assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_19970926_primes_avant_20170927 = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_19970926_primes_avant_20170927', period) assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_19970926_primes_avant_20170927 = foyer_fiscal('assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_19970926_primes_avant_20170927', period) f2xx = foyer_fiscal('f2xx', period) assurance_vie = ( f2vv + f2ww + f2zz + f2ch + f2dh + f2yy + f2ts + assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_1990_19970926 + assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_1990_19970926 + assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_1990_19970926 + assurance_vie_pfu_ir_4_8_ans_19970926_primes_avant_20170927 + assurance_vie_pfu_ir_moins4ans_19970926_primes_avant_20170927 + f2xx ) # Rentes viagères à titre onéreux rente_viagere_titre_onereux_net = foyer_fiscal('rente_viagere_titre_onereux_net', period) # Revenus des produits d'épargne logement interets_pel_cel_non_soumis_IR_i = foyer_fiscal.members('interets_pel_cel_non_soumis_IR', period) interets_pel_cel_non_soumis_IR = foyer_fiscal.sum(interets_pel_cel_non_soumis_IR_i) # Revenus fonciers rev_cat_rfon = foyer_fiscal('revenu_categoriel_foncier', period) # Plus-values immobilières f3vz = foyer_fiscal('f3vz', period) # produits d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvement forfaitaire libératoire (et donc non présents dans revenus_capitaux_prelevement_bareme et revenus_capitaux_prelevement_liberatoire) assurance_vie_ps_exoneree_irpp_pl = foyer_fiscal('assurance_vie_ps_exoneree_irpp_pl', period) return ( assurance_vie + rente_viagere_titre_onereux_net + interets_pel_cel_non_soumis_IR + rev_cat_rfon + f3vz + assurance_vie_ps_exoneree_irpp_pl )

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Aucun paramètre inscrit directement dans la formule.

    Décomposition :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie entre 4 et 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie d'une durée de moins de 4 ans pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 4 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvement libératoire mais soumis aux prélèvements sociaux

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation d'une durée d'au moins 6 ou 8 ans donnant droit à abattement

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7.5 %

      Déclaration d’impôts n°1

    • Revenus de valeurs mobilières, produits des contrats d'assurance-vie d'une durée inférieure à 8 ans et distributions (n'ouvrant pas droit à abattement)

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 euros.

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de plus de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu; produit correspondant aux primes excédant pas 150 000 euros.

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits des bons et contrats de capitalisation et d'assurance-vie de moins de 8 ans; produits des versements effectués avant le 27.9.2017; soumis au prélèvement libératoire

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées avant le 27 septembre 2017, et qui n'ont pas été soumis au prélèvement libératoire

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance vie de moins de 8 ans pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997, dont le produits sont associés aux primes versées après le 27 septembre 2017, et que le bénéficiaire décide de soumettre au prélèvement forfaitaire unique au titre de l'impôt sur le revenu

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Plus-values imposables sur cessions d’immeubles ou de biens meubles

      Déclaration d’impôts n°1

      €/an

    • Intérêts des plans épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement (CEL) non soumis à l'impôt sur le revenu

      Adulte 1

      Adulte 2

      Enfant 1

    • Rentes viagères après abattements

      Déclaration d’impôts n°1

    • Revenu catégoriel - Foncier

      Déclaration d’impôts n°1

    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2026-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif "Assiette des revenus du capital soumis à la CSG minorée" peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : foyer_fiscal
    Type de valeur : float