def formula(foyer_fiscal, period, parameters): ''' Attention : Pour les années avant 2013, cette formule n'est pas entièrement correcte car le taux de la CSG n'était pas unique (distinction revenus du patrimoine et revenus de placement) et il y a aussi un problème pour les années postérieures à 2017/2018 ''' assiette_csg_revenus_capital = foyer_fiscal('assiette_csg_revenus_capital', period) csg = parameters(period).taxation_capital.prelevements_sociaux.csg csg_glo_assimile_salaire_ir_et_ps_i = foyer_fiscal.members('csg_glo_assimile_salaire_ir_et_ps', period) csg_glo_assimile_salaire_ir_et_ps = foyer_fiscal.sum(csg_glo_assimile_salaire_ir_et_ps_i) # Pour les revenus du patrimoine, le changement de CSG se fait à partir des revenus de 2017, # mais le taux de CSG déductible se fait à partir des revenus 2018. Pour les revenus de placement le timing est différent, # et reste à être pris en compte ici : cf. II.B de l'art. 67 de loi 2017-1837 et 3° et 4° du V.A de l'art. 8 de loi 2017-1836 return ( - assiette_csg_revenus_capital * csg.taux_global.produits_de_placement + csg_glo_assimile_salaire_ir_et_ps )