Formule de calcul

CSG sur GLO assimilés salaires pour les prélèvements sociaux, en plus de l'être pour l'IR (cases 1TT et similaires)

Valeur du dispositif pour le cas type :

CSG sur GLO assimilés salaires pour les prélèvements sociaux, en plus de l'être pour l'IR (cases 1TT et similaires)

Adulte 1

Adulte 2

Enfant 1

    Ce dispositif est peut-être obsolète !
    La dernière date de relecture du dispositif est inconnue.

    Voir la formule sur OpenFisca

    Formule de calcul OpenFisca :

    def formula(individu, period, parameters): f1tt = individu('f1tt', period) csg_activite = parameters(period).prelevements_sociaux.contributions_sociales.csg.activite taux = csg_activite.imposable.rates[0] + csg_activite.deductible.rates[0] return - f1tt * taux

    Formule OpenFisca sur Github

    Variables et paramètres inscrits dans la formule :

    Paramètres :

    Variables utilisées par le cas type :

    • Gains de levée d'options sur titres et gains d'acquisition d'actions gratuites attribuées à compter du 28.9.2012

      Adulte 1

      €/an

      Adulte 2

      €/an

      Enfant 1

      €/an
    Voir toutes les variables des cas types influant sur la formule, à la date du 2027-01-01 

    Variables et dispositifs influencés par la formule :

    La formule du dispositif « CSG sur GLO assimilés salaires pour les prélèvements sociaux, en plus de l'être pour l'IR (cases 1TT et similaires) » peut avoir une influence sur d'autres dispositifs et variables :

    Caractéristiques avancées :

    Période de définition : year
    Entité : individu
    Type de valeur : float